Suisse : le secret bancaire condamné à disparaître en 2018

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La norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés.
La norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés. (Crédits : reuters.com)
Le gouvernement de la Confédération hélvétique a annoncé l'ouverture de négociations avec l'Union européenne et les Etats-Unis portant sur la mise en place d'échanges automatiques de renseignements bancaires.

La Suisse semble enfin prête à abandonner le secret bancaire. Mercredi 8 octobre, le gouvernement helvète a en effet adopté des mandats de négociations avec des pays partnenaires, tels que l'UE ou les Etats-Unis, sur la mise en place d'un premier échange automatique de renseignements fiscaux concernant les détenteurs étrangers de comptes bancaires.

Une transmission automatique des informations

Ces négociations "débuteront prochainement", a indiqué un communiqué de la Chancellerie fédérale. La norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés, a précisé un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Dans le cadre d'un échange automatique d'informations, quand une personne ouvre un compte bancaire à l'étranger, l'administration fiscale de son pays est automatiquement informée.

La possibilité d'un référendum

Le gouvernement suisse a rappelé que les renseignements donnés devront être utilisés exclusivement à des fins fiscales.

Ces accords devront en outre recevoir au préalable le feu vert du Parlement. En outre, il est possible que le peuple, en vertu du principe de démocratie directe en vigueur dans la Confédération peut être consulté sur tout sujet, soit appelé à voter sur ce dossier.

Volonté de réforme

Depuis plusieurs années, la Suisse, dont l'industrie financière gère plus de 2.000 milliards de dollars d'actifs, en grande partie étrangers, est dans le collimateur de la communauté internationale pour la pratique jugée abusive de son secret bancaire et du peu d'empressement qu'elle met pour répondre aux demandes d'entraide sur les dossiers fiscaux.

>> LIRE: Évasion fiscale: la Suisse a remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS

Mais ce secret a été largement écorné ces dernières années. Décidées à se réformer, les banques suisses ont adopté de nouvelle stratégie en matière de fonds acceptés, qui doivent être déclarés. Elles demandent désormais à leurs clients de se mettre en règle avec leur fisc, sous peine de voir leur compte bloqué.

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Commentaires
a écrit le 25/10/2014 à 19:42 :
en 2018,
juste le temps necessaire pour créer une filiale dans un autre pays et y transferer ses clients.
juste de la poudre aux yeux comme le double irish interdit pour les multinationales.
a écrit le 25/10/2014 à 17:17 :
ouais, à ce qu'on dit 2M récupérés, et puis c'est fini! restent encore 2000M (-2) pour les générations futures!
a écrit le 09/10/2014 à 10:33 :
Les fonds continuent d'affluer en Suisse de manière transparente. La France croit pouvoir gagner à enquiquiner la Suisse et pourtant elle s'enfoncera davantage. L'évasion fiscale est la juste et saine réponse aux états prédateurs dirigés par des castes improductives et pourtant avides de consommation sur le dos des autres.
Réponse de le 25/10/2014 à 19:46 :
Salut, je vis en Suisse, il est devenu impossible de placer de l'argent étranger en Suisse sans document attestant de la conformité fiscale et de l'origine des fonds. Ce qui n'était pas le cas avant. A moins de le placer dans des coffres loués qui est la dernière lubie, il y a tout de même moins d'argent qui arrive ici et plus discrètement. Mieux vaut regarder du côté de Hongkong/ Singapour et des Caraïbes pour la voie traditionnelle.
a écrit le 09/10/2014 à 9:38 :
Et ces memes banques suisses proposent a leurs clients de transferer leurs avoirs a Dubai ou ailleurs ! Hypocrites, va.
a écrit le 09/10/2014 à 9:20 :
Poudre aux yeux... L'évasion fiscale se fait désormais via des "Fondations", environ 13 000 en Suisse et en augmentation d'environ 400 par an. Celles-ci permettent une totale défiscalisation dans le plus grand anonymat. (ex. : l'Ile d'Arros de Mme Bettencourt achetée via une fondation au Liechtenstein).
La Suisse a donc trouvé la parade à la levée du secret bancaire et n'a aucune intention d'y mettre son nez...
Réponse de le 09/10/2014 à 10:25 :
effectivement, les "trusts" anglais ont fait des émules. L'important c'est que le détenteur final du pognon ne soit pas identifié. Avant, mais c'était avant, le "secret bancaire" suffisait. Qu'à cela ne tienne on invente un nouveau dispositif. Tant que le CH voudra jouer au plus mafieux elle pourra le faire. Même le Luxembourg, à l'intérieur de l'UE y arrive ...
a écrit le 09/10/2014 à 9:20 :
Le peuple Suisse dira non, trop dangereux pour elle. Les lobbys bancaires vont faire peur aux Suisses qui voteront non.

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