La Suisse semble enfin prête à abandonner le secret bancaire. Mercredi 8 octobre, le gouvernement helvète a en effet adopté des mandats de négociations avec des pays partnenaires, tels que l'UE ou les Etats-Unis, sur la mise en place d'un premier échange automatique de renseignements fiscaux concernant les détenteurs étrangers de comptes bancaires.
Ces négociations "débuteront prochainement", a indiqué un communiqué de la Chancellerie fédérale. La norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés, a précisé un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).
Dans le cadre d'un échange automatique d'informations, quand une personne ouvre un compte bancaire à l'étranger, l'administration fiscale de son pays est automatiquement informée.
Le gouvernement suisse a rappelé que les renseignements donnés devront être utilisés exclusivement à des fins fiscales.
Ces accords devront en outre recevoir au préalable le feu vert du Parlement. En outre, il est possible que le peuple, en vertu du principe de démocratie directe en vigueur dans la Confédération peut être consulté sur tout sujet, soit appelé à voter sur ce dossier.
Depuis plusieurs années, la Suisse, dont l'industrie financière gère plus de 2.000 milliards de dollars d'actifs, en grande partie étrangers, est dans le collimateur de la communauté internationale pour la pratique jugée abusive de son secret bancaire et du peu d'empressement qu'elle met pour répondre aux demandes d'entraide sur les dossiers fiscaux.
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Mais ce secret a été largement écorné ces dernières années. Décidées à se réformer, les banques suisses ont adopté de nouvelle stratégie en matière de fonds acceptés, qui doivent être déclarés. Elles demandent désormais à leurs clients de se mettre en règle avec leur fisc, sous peine de voir leur compte bloqué.
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