Levée du secret bancaire : au tour de la Suisse et de Singapour ?

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Le ministre des Finances Michel Sapin avait estimé 28 avril que la Suisse pouvait avancer plus vite en matière de lutte contre l'évasion fiscale. (Photo : Reuters)
Le ministre des Finances Michel Sapin avait estimé 28 avril que la Suisse "pouvait avancer plus vite" en matière de lutte contre l'évasion fiscale. (Photo : Reuters) (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les deux États devraient annoncer leur ralliement au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales. La norme sera appliquée dès 2017 par plus de 40 États.

La Suisse et Singapour pourraient passer au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales et de fait abandonner le secret bancaire, révèle Le Monde ce mardi 6 mai. La Malaisie et l'Arabie saoudite devraient leur emboiter le pas.

Selon le quotidien national, l'annonce devrait être faite à Paris après une réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant d'être appliquée "sans doute à l'automne pour la France et ses partenaires du G5 (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie)", estime Le Monde

Un système adopté par plus de 40 pays

Alors que le transfert de données se faisait jusqu'ici à la demande et était donc soumis au bon vouloir de certains peu volontaires, cette norme obligera les administrations fiscales des pays l'ayant adoptée à livrer toutes les informations à leur disposition sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non-résidentes.

À ce jour, ce sont une quarantaine de pays dans le monde qui ont promis d'adopter ce système, afin d'échanger dès 2017 des données collectées à partir du 31 décembre 2015. Dans l'Union européenne, l'Autriche et le Luxembourg étaient les derniers en date, après avoir longtemps traîné les pieds.

"Enfin, tous les pays de l'UE seront confrontés aux mêmes règles avec l'échange automatique d'informations et l'impossibilité d'échapper à l'impôt", s'était réjoui le président français François Hollande lors de l'annonce de leur ralliement.

La Suisse ne s'est pas toujours montrée coopérative

Jusqu'alors, la Suisse s'était montrée peu coopérative même si des efforts ont été ressentis ces dernières années avec l'échange d'informations concernant des milliers de fraudeurs de différents États détenant un compte en Suisse. Avec sa ville Zürich, le pays figure avec Singapour dans le Top 5 des plus grandes places financières mondiales.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait estimé 28 avril que la Suisse "pouvait avancer plus vite" en matière de lutte contre l'évasion fiscale, affirmant que le "le seul débouché valable est l'échange automatique de données" entre administrations fiscales.

La ministre helvète des Finances Evelin Wilmer-Schlumpf avait toutefois promis en mars de préparer un projet allant dans le sens d'un échange automatique avec la France, dans le but de la présenter l'année prochaine aux parlementaire mais sans garantie aucune sur sa date de ratification.

>> Fin du secret bancaire : la moitié des banques luxembourgeoises pourraient fermer

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Commentaires
a écrit le 03/06/2014 à 15:41 :
40 pays sur combien... 160, 170....
a écrit le 10/05/2014 à 22:33 :
À quand le tour de Monaco ?.... de Paris ?.... de Londres ?.....
a écrit le 06/05/2014 à 11:18 :
Ce que vous appelez norme OCDE est en fait une "charte". Pour l'appliquer, les pays l'ayant signé devront mettre en place des accords de double-imposition respectant les critères de la charte, on est donc bien loin de l'échange automatique... il faudra encore bien 3 ans, à minima. Croire que l'OCDE a un pouvoir d'obligation ou même croire que les pays qui ont signé cette charte vont faire ce qu'ils disent, c'est du pipeau. La Suisse le fera sans doute aucun. Mais les autres pays joueront la stratégie américaine: faite ce que je dis, pas ce que je fais. Par ailleurs, détail comique, la Suisse a signé il y a des années un accord pour l'échange d'information selon les standards OCDE, avec les USA mais le sénat américain ne l'as toujours pas contresigné. Ce qui confirme bien des choses de la part de ces charlots
a écrit le 06/05/2014 à 11:08 :
L'orthographe correcte de la conseillère fédérale étant Eveline Widmer-Schlumpf.

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