Le Congo vient de remporter une manche dans le contentieux qui l’oppose à la société Commisimpex. Le tribunal de New York vient en effet d’ordonner la levée du gel du transfert de fond effectué par l’Etat congolais au profit de Delaware Trust Company, en paiement de l’eurobond de 363 millions de dollars que le pays a souscrit auprès du fiduciaire américain. Commisimpex a en effet voulu saisir ces fonds afin de se faire rembourser une dette de plus d’un milliards de dollars qu’elle réclame au Congo.
Le tribunal de New-York devant lequel a été porté le contentieux entre l'Etat du Congo et la société Commissions Import Export (Commisimpex) vient d'ordonner la levée des deux injonctions judiciaires qui sont à la base du gel du transfert des 363 millions de dollars que le pays a effectué en juillet dernier pour le compte du fonds fiduciaire Delaware Trust Company. L'opération entrait dans le cadre des paiements qu'effectue la République du Congo au fonds fiduciaire américain pour honorer son échéancier et respecter ainsi ses engagements s'inscrivant dans le cadre de son eurobond arrivant à maturité en 2029.
On se rappelle que la Commisimpex avait, en juin dernier, émis deux avis de restriction judiciaire à Delaware Trust Company, le fiduciaire de l'Eurobond, ce qui a bloqué le paiement aux investisseurs du fonds de la somme transférée par les autorités congolaises. La société basée au Congo et propriété d'une famille libanaise voulait saisir les fonds arguant disposer d'une créance de plus d'un milliard de dollars auprès du gouvernement congolais pour des travaux réalisés dans le pays durant les années 80. Ce que le gouvernement congolais a toujours rejeté, estimant la somme dû à moins de 400 millions d'euros et que surtout, le transfert effectué ne vise pas à rembourser cette dette.
En raison du retard pris pour le respect de l'échéancier, la République du Congo a même été placée en défaut de paiement et a vu sa note souveraine dégradée par certaines agences en dépit des arguments avancés par les avocats du pays qui ont fait appel des injonctions.
Bouffée d'oxygène
Dans sa décision, le tribunal américain s'est presque rangé sur les arguments avancés par la République du Congo et appuyés par le fiduciaire de son eurobond. En somme, le juge a estimé que le pays ne dispose désormais d'aucune emprise ou intérêt sur les fonds transférés puisqu'ils se trouvaient déjà dans les comptes du dépositaire de l'emprunt souverain.
Delaware Trust Company est donc parvenu à annuler les avis de restriction enfin de pouvoir payer les détenteurs des obligations congolaises.
La République du Congo avait jusqu'au 30 juillet dernier pour respecter l'échéancier mais l'affaire étant au tribunal, l'engagement n'a pas été respecté.
La décision constitue donc une véritable bouffée d'oxygène pour le pays qui traverse une conjoncture des plus difficiles et si le contentieux avec Commisimpex est loin d'avoir tiré son épilogue, les regards seront désormais tournés vers le reste du paiement de la somme des 21 milliards qui reste dans le cadre de l'Eurobond arrivant à maturité en 2029.
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