Côte d'Ivoire : les amendes judiciaires non recouvrées derrière un manque à gagner de 13 milliards Fcfa

La Tribune Afrique

Publié le 20 juillet 2018 à 14:57 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:43

justice jurisprudence marteau

Photo DR

Lors d'un exposé sur le thème « les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaire », ce mercredi à Abengourou, dans l'Est ivoirien, le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, Daniogo N'Golo, a annoncé que la Côte d'Ivoire enregistre « un manque à gagner de 13 milliards francs CFA » d'amendes judiciaires.

Le recouvrement des amendes judiciaires en Côte d'Ivoire, n'accouche pas de résultats encourageants. Exposant ce mercredi à Abengourou, dans l'Est ivoirien, sur le thème « les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaire », le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, Daniogo N'Golo a indiqué que l'Etat ivoirien enregistre « un manque à gagner de 13 milliards de francs CFA au niveau des amendes judiciaires ».

Alors qu'il intervenait lors d'une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires, le responsable a appelé les acteurs du Trésor public ivoirien, à une « forte collaboration » avec les acteurs de l'appareil judiciaire, entres autres, les juges, les magistrats, les greffiers en chef, les officiers de police judiciaires, afin de parvenir à un meilleur recouvrement.

Taux de recouvrement de 0,97%

De son côté, le chef de du service recouvrement des pénalités et amendes à l'Agence comptable des créances contentieuses, Kéita Koriah, a relevé que « sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l'État n'excède pas 1% ». Cette faible contribution s'explique selon lui par le faible taux de recouvrement des amendes judiciaires. Sur un montant d'un peu plus de 5 milliards de francs CFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24,6 millions de francs CFA d'amendes judiciaires, ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%, a indiqué Kéita Koriah. « L'écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure », a renchéri Justin Koné Wawota, le conseiller technique, représentant le Garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l'Homme.

Afin de remédier très vite à cette situation « déplorable », les autorités ivoiriennes se sont fixés un objectif de taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d'ici 2020. Pour y arriver, le Trésor public ivoirien intensifiera la sensibilisation en vue du recouvrement des amandes judiciaires.

Wawota a appelé les acteurs en charge du recouvrement à un travail en synergie et assuré que le gouvernement continuera à travailler afin de trouver des solutions pour le recouvrement des amendes afin de contribuer à l'accroissement des recettes dans le budget de l'État.

Newsletter