Les autorités togolaises viennent de valider un décret précisant les modalités de mise à contribution des entreprises minières au financement du développement local et régional de leur zone d'implantation. En conseil de ministres, le gouvernement a fixé les montants et la nature de la contribution ainsi et déterminé la composition du comité chargé de la superviser.Les autorités togolaises viennent d'apporter des précisions indispensables sur la contribution des entreprises minières dans le cadre du développement local et régional de leur zone d'implantation.
«Cette contribution consistera en une participation financière annuelle et en la réalisation d'œuvres socio-économiques et communautaires par l'exploitant dans la collectivité territoriale concernée par l'exploitation», peut-on lire dans le rapport du Conseil des ministres.
Objet du second décret pris par le gouvernement ce samedi en conseil des ministres, il vient ainsi compléter la loi n°2011 - 008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. Il vient par là circonscrire la loi suivant les concertations organisées entre les parties impliquées, en déterminant la nature et le montant de la contribution des entreprises ainsi que la composition et le fonctionnement du comité de gestion de cette contribution. Aucune précision n'a été donnée sur la somme exacte ou la valeur exacte de la contribution à honorer par les entreprises minières.
Par contre, voulant lever les inquiétudes des acteurs sociaux et des activistes de l'environnement qui craignent une diminution de l'intervention de ces entreprises, le gouvernement a été bien concis. « ...Cette contribution ne dispense pas les entreprises minières de leur responsabilité sociétale et environnementaliste ». Représentant la part la plus importante dans le secteur des industries (25,4 % du produit intérieur brut), les entreprises minières ont toujours été appelées par les populations vivant dans les zones minières pour leur développement. Une préoccupation que le gouvernement vient de formaliser et de rendre obligatoire.
Une réponse aux préoccupations du peuple
En procédant au décret du cadre de la contribution des entreprises minières dans le développement local et régional, le gouvernement répondre favorablement aux protestations des populations concernées. Ces dernières années, celles-ci sont souvent rentrées en conflit avec les entreprises pour leur non contribution. Avec ce décret, il s'agit maintenant d'une obligation. Les choses vont sans doute s'accélérer pur les populations. Rappelons que l'activité minière est en forte hausse avec une contribution au secteur secondaire qui est passé de 2,1% à 17% en 5 ans. Le Togo a adhéré en 2009 à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) afin de garantir le maximum de transparence.
