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Prévoyance: le conseil constitutionnel douche les espoirs syndicaux
Assurance

Prévoyance: le conseil constitutionnel douche les espoirs syndicaux

Le conseil constitutionnel a censuré le retour des désignations en prévoyance. Le parlement avait donné la possibilité aux partenaires sociaux d'imposer à toutes les entreprises d'une branche le choix entre seulement deux opérateurs d'assurance. Le conseil a estimé que cette disposition n'avait pas sa place dans une loi de financement de la sécu. La probabilité d'un nouveau vote du parlement en ce sens apparaît très faible