Le « Made in France » protège les consommateurs et les entreprises

Du bleu blanc rouge apposé sur des outils importés de Chine. Des masques Covid dits « de fabrication française », faits en Pologne et en Italie. Des sapins de Noël estampillés « Morvan » mais venant du Danemark... Autant d'exemples d'allégations d'origine française frauduleuses, repérées ces dernières années par les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Des règles contraignantes – et complexes

« Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe, excepté pour les cosmétiques importés (de pays tiers à l'UE), précise Laetitia Bastian, inspectrice CCRF pour le Bureau du droit de la consommation. Certains industriels le font pourtant, afin de profiter de la bonne image du Made in France et de la volonté des consommateurs de privilégier ces produits. » Une enquête de 2023 du réseau des Chambres de commerce et d'industrie montre en effet que si le prix reste, à 80 %, le critère numéro un pour un achat, la qualité – et le Made in France l'incarne – arrive juste derrière.

La DGCCRF note aussi parfois un manque d'information sur la réglementation – souvent complexe – de la part des professionnels. De fait, il existe différentes règles d'origine, qui peuvent varier en fonction de la nature du produit. Un produit doit être entièrement obtenu en France ou y subir sa dernière transformation substantielle pour bénéficier du marquage.

La notion de « transformation substantielle » varie d'un produit à l'autre : on entend par exemple que 45 % minimum de la valeur ajoutée soit acquise dans le pays de marquage d'origine ou qu'une opération particulière y soit faite. Ainsi, des chaussettes dont les fils proviennent d'Italie et du Portugal mais dont le tricotage est réalisé en France peuvent indiquer « Fabriqué en France », puisque la règle d'origine imposant que toutes les opérations post-acquisition du fil doivent avoir été réalisées en France est respectée.

Face à certaines ambiguïtés, « la douane propose aux professionnels une procédure facultative, déclarative et gratuite pour vérifier l'origine française et sa conformité : l'information sur le Made in France », indique Alice Chonik, adjointe au bureau du droit de la consommation à la DGCCRF. Aussi, les services de la DGCCRF collaborent avec les fédérations afin de mener des actions pédagogiques auprès des professionnels.

Au-delà de la seule origine française, les consommateurs sont également de plus en plus friands d'un estampillage régional, de type « Made in Normandy ». Et à mesure que cet engouement s'affirme, les abus se multiplient... La DGCCRF donne ainsi l'exemple d'une société alsacienne qui vendait des matelas avec un étiquetage représentant de petits alsaciens en costume traditionnel – alors que les produits étaient fabriqués en Italie et au Portugal...

Autant dire que les services de la DGCCRF veillent. D'ailleurs, cette administration s'est récemment dotée d'un réseau de contrôle sur l'origine des produits non alimentaires avec des référents dans chaque région pour faire encore mieux respecter la réglementation.

Lourdes sanctions

« Nous constatons également l'intérêt grandissant des professionnels pour le respect des règles », ajoute Laetitia Bastian. En effet, en mettant sur le marché du « Fabriqué en France » qui n'en est pas, les contrevenants altèrent la confiance des consommateurs et, pis, font concurrence aux entreprises qui respectent les règles. « Certaines sont ainsi demandeuses de nos contrôles ou à l'origine de signalements », enchaîne-t-elle. Selon les dernières enquêtes, le taux d'anomalies, autrement dit, de marquages abusifs, est de l'ordre de 16 %. « C'est évidemment trop, commente Alice Chonik. Et ce niveau est constant depuis plusieurs années, ce qui justifie nos contrôles, auprès de 1 271 professionnels en 2024, et nos sanctions ». En cas d'abus avéré, les risques encourus sont élevés. À côté des avertissements destinés à sensibiliser les professionnels, les injonctions visant à faire retirer une allégation d'origine fausse et les procès-verbaux entraînant des sanctions pénales font partie de l'arsenal de la DGCCRF. « La pratique commerciale trompeuse est un délit pénal, assorti d'amendes, pouvant aller au-delà de 300 000 euros, et de deux ans de prison », souligne d'ailleurs Alice Chonik. Et bien sûr, les experts de la DGCCRF, sur le terrain, vérifient que leurs injonctions sont suivies d'effets.

Faut-il assouplir la réglementation ? La clarifier ? « La réglementation pourrait évoluer au niveau européen vers plus de transparence, note Alice Chonik. Mais, dans un premier temps, nous privilégions la sensibilisation et l'information. Nous proposons d'ailleurs un guide destiné aux professionnels : 'Le Fabriqué en France', pour les accompagner dans l'utilisation des allégations sur l'origine. » Une bonne façon de protéger les consommateurs soucieux de défendre l'économie nationale et les industriels exemplaires.