(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir décidé de clore son enquête antitrust sur des allégations de collusion entre les groupes français de grande distributionCasino Guichard-Perrachon('Casino') etLes Mousquetaires('Intermarché').
À la suite d'inspections inopinées dans les locaux des entreprises en 2017 et2019, la Commission a ouvert, ennovembre 2019, une procédure formelle d'examen visant à déterminer si les deux groupes français de grande distribution coordonnaient leurs activités de vente au détail par l'intermédiaire de leur centrale d'achats conjointe en violation des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Le9 mars 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé, pour des raisons de procédure, les décisions de la Commission de 2017 ordonnant les inspections inopinées. À la suite de l'annulation, la Commission a décidé de clore son enquête.
La clôture de l'enquête ne constitue pas une constatation selon laquelle le comportement en cause est conforme aux règles de concurrence de l'Union. La Commission continuera de surveiller les pratiques commerciales dans le secteur du commerce de détail, y compris le fonctionnement des alliances d'achat entre détaillants.
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