"Emmanuel Macron est à l'écoute, mais a-t-il vraiment les coudées franches ?" Interview de Valérie Rabault, Rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale
Propos recueillis par Sophie Arutunian
Propos recueillis par Sophie Arutunian
Les débats sur la loi Macron reprennent ce lundi à l'Assemblée nationale. Quel est votre point de vue sur ce projet de loi ?
Je pense que ces débats vont être longs et un peu pénibles ! Il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi, c'est un peu dommage, car cela ne donne pas d'architecture économique claire. Mais je compte assister à tous les débats. J'ai déposé plusieurs amendements, et les choses ont déjà bougé en commission.
Vous avez déposé un amendement pour favoriser l'export des PME. En quoi consiste cet amendement ?
Il s'agit d'agir sur l'assurance prospection. Une PME qui veut aller s'installer en Chine par exemple doit engager des frais pour ouvrir un bureau, payer un interprète. L'État, via la Coface (Compagnie française du commerce extérieur), peut lui donner un coup de pouce durant les deux premières années, en remboursant sous forme de crédit d'impôt la moitié des dépenses de prospection commerciale sous un plafond de 40 000 euros. L'entreprise rembourse au fur et à mesure que son chiffre d'affaires augmente. En Allemagne, ces avances sont 10 fois plus élevées qu'en France ! Je voudrais multiplier par trois cette avance remboursable, pour arriver à 100 millions d'euros de plus. Nous proposons également que cette aide soit prolongée pendant un an à condition d'avoir un salarié affecté au développement des exportations.
Vous avez également déposé un amendement pour protéger les PME des actionnaires trop gourmands...
En effet. En France, quand on est une PME, on a le choix entre grossir et faire venir un nouvel actionnaire chez soi, ou ne pas grossir. Je propose quelque chose qui n'existe pas en droit français, mais qui existe en droit allemand : si l'on fait entrer un actionnaire dans son capital, il ne doit pas aller contre l'actionnaire minoritaire qui vient de céder ses parts ou contre les intérêts de l'entreprise. Malheureusement, le cas d'un gros groupe qui rachète une petite entreprise juste pour lui voler ses brevets existe trop souvent.
Si l'on arrive à faire voter cet amendement, la PME flouée pourra porter plainte et dire devant un tribunal : "tel actionnaire est venu chez moi, il a pris des décisions contre l'intérêt de l'entreprise, et donc il doit rembourser". Concrètement, il s'agit avant tout d'un outil de dissuasion pour éviter que le nouvel actionnaire majoritaire n'agisse volontairement au mépris des intérêts de ladite entreprise. Ce faisant, on peut espérer que nombre de PME en croissance pourront atteindre la taille critique d'entreprise de taille intermédiaire en laissant de grands groupes entrer dans leur capital pour financer leur développement.
Par ailleurs, il faut que les PME puissent mieux protéger leurs inventions, car les brevets sont actuellement hors de prix. Quand les chefs d'entreprise américains peuvent protéger leurs inventions pour 1 500 euros sur l'ensemble du territoire américain, les chefs d'entreprise français doivent débourser 36 000 euros pour obtenir le même résultat sur l'ensemble des vingt-huit pays de l'Union européenne.
L'article sur le secret des affaires a fait beaucoup de bruit. Qu'en pensez-vous ?
Je trouve dingue que des députés socialistes aient proposé un texte sur le secret des affaires. Mais Bercy est une immense fourmilière, avec énormément de lobbying. Comment ce texte est arrivé là ? Je n'en sais rien... Certains ont même déposé un amendement pour permettre aux entreprises de ne plus déposer leurs comptes annuels.
J'ai quant à moi déposé un amendement pour préserver le secret des sources, nous ne sommes pas nombreux dans ce cas.
Emmanuel Macron est-il un bon ministre de l'Économie ?
Tout le monde s'entend bien avec Emmanuel Macron, il est agréable, à l'écoute, et il a pris ses marques. Il lui est arrivé de donner des avis favorables à certains amendements contre l'avis de son cabinet. Néanmoins, est-ce qu'il a totalement les coudées franches ? Je n'en sais rien. Comme dirait Arnaud Montebourg, "c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses !"
Concernant la privatisation de l'aéroport de Toulouse, à laquelle vous êtes opposée, pensez-vous qu'il soit trop tard pour faire marche arrière ?
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Dans la loi Macron, d'autres aéroports sont concernés par la privatisation. C'est le choix de François Hollande, c'est la voix de la France, il est difficile de faire marche arrière. En revanche, il est encore possible de faire en sorte que les pouvoirs publics gardent la main mise sur l'aéroport de Toulouse. Je rappelle que, partout en Europe, 306 aéroports sont gérés par les pouvoirs publics. Un aéroport est une structure stratégique.
Comment faire en sorte que les pouvoirs publics restent décisionnaires ?
Il faut que la non-rétrocession des 10 % restants soit inscrite dans le contrat final entre l'État, Symbiose, et les actionnaires publics. Il est important que le contrat final soit signé par les trois parties. Pour l'instant, je n'ai pas vu le contrat final donc je reste vigilante. Mais si l'option de vente est annulée, Symbiose va sûrement renégocier le prix qu'il a payé.
L'option de vente a donc un prix ?
Comme tout produit, cette option de vente a une valeur autour de quelques millions d'euros. J'imagine qu'elle a été prise en compte par l'acquéreur chinois pour établir son prix. Si l'État décide d'annuler cette option et de la retirer du contrat final, je m'interroge pour savoir dans quelle mesure cela peut modifier le prix de l'offre remise. J'ai écrit à Emmanuel Macron pour lui faire part de cette interrogation.
Avez-vous eu accès au nouveau pacte d'actionnaires ?
Je n'ai pas eu accès au nouveau pacte d'actionnaires, mais je l'ai demandé et je ne désespère pas.
En tant que députée PS du Tarn-et-Garonne, à qui allez-vous apporter votre soutien pour les régionales en Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon ?
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J'ai côtoyé Carole Delga pendant deux ans à la Commission des finances, je pense qu'elle a le talent pour mener cette campagne. La candidature de Christian Teyssèdre n'est pas inattendue, mais il aurait peut-être dû faire alliance avec un élu de Languedoc-Roussillon.
Je voudrais dire qu'il y a quand même une petite révolution qui va se passer en 2015 avec ces élections : non seulement les départementales vont permettre à des centaines de femmes d'être élues dans les Conseils généraux mais, avec le départ de Pierre Izard et Martin Malvy, c'est une nouvelle génération d'élus qui va émerger !
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