Le régulateur britannique va durcir les conditions de cotation
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LONDRES (Reuters) - Le régulateur britannique s'apprête à durcir les règles de cotation en Bourse afin de mieux protéger les actionnaires minoritaires, des scandales financiers de grande ampleur touchant des sociétés comme ENRC et Bumi ayant entraîné de lourdes pertes pour certains investisseurs.
La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé mardi que les nouvelles mesures, qui prendront effet l'an prochain, imposeront notamment aux sociétés dont un seul actionnaire détient plus de 30% du capital de disposer d'un accord garantissant leur indépendance opérationnelle vis-à-vis de cet actionnaire.
Des enquêtes portant sur des soupçons d'irrégularités au sein du groupe minier kazakh ENRC, introduit sur le London Stock Exchange (LSE) en 2007, et du producteur indonésien de charbon thermique Bumi, coté en 2011, ont mis en avant la nécessité de règles strictes en matière de cotation en Bourse.
Les actions des deux groupes ont été malmenées par des batailles entre leurs actionnaires, qui ont soulevé la question de savoir comment elles avaient pu être introduites en Bourse.
Les sociétés avaient, au moins au départ, des actionnaires importants - ENRC était contrôlé par trois actionnaires fondateurs et le gouvernement kazakh, tandis que Bumi était contrôlé par les co-fondateurs de la famille Bakrie.
ENRC est sur le point de sortir de la cote après avoir été racheté par ses fondateurs et le gouvernement du Kazakhstan.
De nombreuses sociétés ayant des actionnaires majoritaires disposent déjà d'accord régissant leurs relations avec leurs grands actionnaires, mais les actionnaires minoritaires se plaignent que ces accords sont soit ignorés, soit inefficaces.
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Bumi par exemple avait bien un accord de ce type avec la famille Bakrie mais cet accord permettait à la famille de nommer le président, le directeur général et le directeur financier.
La FCA a indiqué qu'elle fixerait des exigences minimales dans le cadre de ces accords qui, par exemple, garantiraient aux actionnaires minoritaires un droit de veto sur les transactions entre une entreprise et son actionnaire principal.
"Cela donne quelques armes aux actionnaires minoritaires pour imposer une discipline à l'actionnaire de contrôle lorsqu'il ne respecte par l'accord", a expliqué David Lawton, responsable des marchés de la FCA.
Ces nouvelles règles s'appliqueront aux sociétés qui font l'objet d'une cotation "premium", qui doivent déjà respecter des règles plus strictes que les autres sociétés cotées.
Certains intervenants craignent toutefois que cette nouvelle réglementation n'éloigne les entreprises de la Bourse.
La FCA accordera également plus de pouvoir aux actionnaires minoritaires en ce qui concerne l'élection des administrateurs indépendants. Mais elle ne va pas jusqu'à exiger une augmentation du "capital flottant" - la part de capital qui s'échange librement en Bourse - actuellement fixé à 25%.
Environ 50 sociétés ayant un actionnaire de contrôle font l'objet d'une cotation "premium" sur le LSE.
Elles auront six mois à partir de la mise en place de ces nouvelles règles prévue mi-2014 pour s'y conformer.
Kylie MacLellan, Juliette Rouillon pour le service français
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