Des victimes de l'amiante sous les fenêtres des juges

PARIS (Reuters) - Près de 250 victimes de l'amiante ont manifesté mercredi en combinaison blanche devant le pôle judiciaire de santé publique de Paris pour protester contre la position du parquet général dans le dossier de Condé-sur-Noireau (Calvados).

L'avocat général soutiendra en effet jeudi devant la cour de cassation l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le drame sanitaire de l'amiante.

La cour d'appel de Paris a annulé en mai ces mises en examen mais les parties civiles se sont pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.

"Face à une catastrophe sanitaire de cette ampleur, on ne peut pas imaginer qu'on ne juge pas toutes les responsabilités", a déclaré Michel Parigot, vice-président de l'association de victimes Andeva.

Seuls des chefs d'établissements où l'amiante était manipulée restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tente de dédouaner, selon lui, les responsables administratifs et scientifiques.

Pour montrer leur détermination, les représentants et proches de victimes ont revêtu des combinaisons semblables à celles utilisées pour le désamiantage devant le pôle santé du boulevard des Italiens, dans le 9e arrondissement.

D'autres ont pris position autour d'un cercueil noir sur lequel un pancarte proclamait : "Amiante, 10 morts par jour. Ni responsables, ni coupables ?". D'autres manifestants tenaient des pancartes sur lesquelles ont pouvait lire : "Les empoisonneurs doivent être jugés".

Les avocats des associations ont dans le même temps déposé au pôle santé 1.148 nouveaux dossiers de victimes des chantiers navals de Dunkerque et de la Sollac, entreprise métallurgique.

PAS DE PRESCRIPTION

"Nous demandons aux magistrats d'instruire l'affaire bien au-delà des seuls plaignants et en recherchant toutes les responsabilités", ont-ils dit, reprochant au parquet de vouloir "saucissonner" les dossiers pour éviter un procès global.

"L'amiante continue à faire des victimes et on continuera à déposer des dossiers, de sorte qu'il n'y aura pas de prescription. Il y aura un procès de l'amiante", a souligné Michel Parigot.

"Si la Cour de cassation devait suivre cet avis de l'avocat général, ce serait un message clair envoyé à tous les empoisonneurs et à tous les lobbyistes qui agissent dans l'ombre pour faire pression sur les pouvoirs publics afin d'éviter des réglementations trop contraignantes sur les produits dangereux", estime l'association Andeva.

Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à l'ex-ministre d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

Martine Aubry était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

Les associations ne s'opposaient à l'annulation de sa mise en examen, estimant que sa responsabilité n'était pas démontrée. Mais le pourvoi en cassation ne pouvait concerner que l'ensemble des personnes ayant bénéficié de l'annulation de leur mise en examen.

Dans ses conclusions communiquées à la presse par les associations, l'avocat général considère que l'arrêt de la cour d'appel n'est entaché ni d'insuffisances, ni de contradiction et demande le rejet du pourvoi.

Gérard Bon, édité par Patrick Vignal