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Le dossier Greenpeace-Russie devant un tribunal maritime

reuters.com

Publié le 06 novembre 2013 à 12:12 - Mis à jour le 06 novembre 2013 à 18:00

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par Michael Hogan

HAMBOURG, Allemagne (Reuters) - Les Pays-Bas ont demandé mercredi au Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui siège à Hambourg, d'ordonner à la Russie de libérer 30 militants de Greenpeace arrêtés en septembre alors qu'ils manifestaient contre une plate-forme de forage pétrolier dans l'Arctique.

Les autorités russes ont refusé de se faire représenter à l'audience.

Les détenus, dont deux sont de nationalité néerlandaise, sont poursuivis pour "hooliganisme" et risquent une peine maximale de sept ans de prison. Un Français, Francesco Pisanu, figure également dans la liste des militants arrêtés.

Devant le tribunal, la représentante du gouvernement néerlandais, Liesbeth Lijnzaad, a affirmé que la Russie avait "violé les droits de l'homme" en arrêtant les militants écologistes et les détenait sans motif.

"Le différend est en train de s'aggraver", a-t-elle dit.

Pour Moscou, l'opération contre la plate-forme pétrolière représentait une menace pour la sécurité de la Russie. A l'origine, les écologistes avaient été inculpés de "piraterie", crime passible de 15 ans de prison, mais cette accusation a ensuite été abandonnée.

Les Pays-Bas espèrent que le TIDM sera en mesure de rendre une décision permettant une libération provisoire d'ici la mi-novembre, ce que la justice russe a jusqu'à présent refusé.

Une porte-parole du TDIM a précisé que le jugement sur cette affaire pourrait être rendu vers le 21 novembre.

LIBERTÉ DE NAVIGATION

Le TIDM a été créé en 1982 sur le fondement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dont les Pays-Bas et la Russie sont signataires.

"Nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement néerlandais qui a porté cette affaire devant le tribunal et envers le TDIM qui a accepté de l'examiner", a déclaré à Reuters Jasper Teulings, conseiller de Greenpeace. Le siège du groupe écologiste se trouve à Amsterdam.

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"L'argument avancé par les Pays-Bas, c'est que la liberté de navigation doit être respectée dans les eaux internationales. Les navires ne peuvent y être arraisonnés, inspectés, les équipages ne peuvent être arrêtés. Il y a quelques exceptions à cette règle mais elles sont limitées", a-t-il ajouté.

Selon Teulings, et contrairement aux déclarations du président russe Vladimir Poutine, les militants sont toujours également poursuivis pour piraterie.

Les militants de Greenpeace ont été appréhendés le 18 septembre alors qu'ils menaient une opération à bord du brise-glace Arctic Sunrise, immatriculé aux Pays-Bas, contre la plate-forme Prirazlomnaïa exploitée par la société publique Gazprom.

L'ONG entendait attirer l'attention sur les dangers d'une exploitation pétrolière de l'océan Arctique, à l'écosystème particulièrement fragile.

Avec Alexandra Hudson; Nicolas Delame et Guy Kerivel pour le service français

reuters.com

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