Pierre Estoup de nouveau mis en examen dans l'affaire Tapie
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PARIS (Reuters) - Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal privé qui a soldé le litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, a été mis en examen mardi pour "faux et usage de faux", a-t-on appris auprès de son avocat.
Le magistrat à la retraite, âgé de 87 ans, s'est vu signifier sa mise en examen par les juges du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, à l'issue de plus de dix heures d'audition.
Il avait déjà été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" fin mai dans cette affaire.
"Cette mise en examen est juridiquement infondée", a dit à Reuters son avocat, Me Renaud Bertin. "Je suis scandalisé et tout comme pour la précédente mise en examen, nous allons engager un recours en nullité."
Les juges soupçonnent Pierre Estoup de liens professionnels anciens avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, et estiment qu'il a menti lorsqu'il a été désigné juge arbitral en certifiant ne pas être lié aux parties en présence dans une déclaration d'indépendance signée le 16 novembre 2007.
"Pour qu'il y ait faux, il faut qu'il y ait obligation de révélation", a dit Me Bertin. "Or, si aujourd'hui les arbitres signent deux déclarations, une d'indépendance, une autre de révélation, à l'époque des faits, ce n'était pas le cas".
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L'avocat s'interroge sur l'absence de poursuites engagées contre les deux autres arbitres Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud qui "ont eu des liens avec des parties".
"Il n'y a jamais eu aucune relation d'intérêts entre Pierre Estoup et Bernard Tapie à la différence de Jean-Denis Bredin qui a rencontré Tapie trois fois", dit-il.
DÉDICACE
Selon Le Monde paru lundi, les enquêteurs ont constaté que Pierre Estoup avait entre 1997 et 2006 touché 808.987 euros d'honoraires relatifs à des dossiers liés à Mes Maurice Lantourne et Francis Chouraqui, avocats de Bernard Tapie.
"La brigade financière conclut que ce montant représente 42,38% du chiffre d'affaires de Pierre Estoup sur cette période", écrit le quotidien.
Pour Me Bertin, la déclaration d'indépendance "certifie d'être indépendant à l'égard des parties et non des conseils des parties, il y a une différence entre les deux".
La sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 dans le litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas a accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires.
Les magistrats s'interrogent également sur une dédicace en juin 1998 de Bernard Tapie dans un livre offert à Pierre Estoup dans laquelle l'homme d'affaires écrivait : "votre soutien a changé le cours de mon destin".
Dans un entretien aux Echos de lundi, Bernard Tapie assure pour sa part n'avoir "jamais vu" Pierre Estoup avant l'arbitrage et dit être victime d'un "Etat socialiste qui bafoue en toute conscience les principes du droit".
Outre Bernard Tapie et Pierre Estoup, trois autres personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans ce dossier.
Il s'agit de Stéphane Richard, le PDG d'Orange, de Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Lyonnais, et de Maurice Lantourne, l'un des avocats de l'homme d'affaires.
Marine Pennetier, avec Gérard Bon, édité par Guy Kerivel
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