80 milliards d'euros attendus des nouvelles assurances-vie

PARIS (Reuters) - Le gouvernement espère que la réforme de l'assurance-vie permettra de réorienter jusqu'à 80 milliards d'euros pour l'essentiel vers le financement de l'économie, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Cette réforme, intégrée au projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres, porte sur la création de deux nouveaux contrats de ce produit d'épargne très prisé dont l'encours atteint près de 1.450 milliards d'euros.

Le premier, baptisé euro-croissance, permettra à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital au bout de huit ans. L'Etat escompte que cette disposition incitera les assureurs à investir les fonds souscrits dans des instruments plus risqués que les obligations d'Etat, en premier lieu les actions, pour servir des rendements plus élevés qu'aujourd'hui.

Pour faciliter son lancement, les épargnants bénéficieront à l'ouverture d'un contrat du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'autres contrats d'assurance-vie.

Le deuxième contrat vise plus particulièrement les gros souscripteurs, qui devront investir au moins un tiers de leurs fonds dans des actions d'entreprises de taille intermédiaire ou PME, le logement intermédiaire et social ou encore les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

L'incitation viendra d'une exonération partielle d'une hausse du barème de la fiscalité appliquée à la transmission des patrimoines pour les tranches supérieures à un milliard d'euros par bénéficiaire.

"Cette réforme n'a aucun objectif de rendement" et doit "permettre d'orienter une partie substantielle de l'assurance-vie abondante vers le financement de l'économie", a souligné Pierre Moscovici en présentant le PLFR devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Pour le contrat euro-croissance, il a indiqué que le gouvernement avait travaillé sur l'hypothèse de 10 milliards d'euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années.

"On peut imaginer des encours plus significatifs encore" que les 50 milliards envisagés, a souligné le ministre en faisant valoir que ces contrats euro-croissance ont vocation à devenir une nouvelle modalité de commercialisation de l'assurance-vie entre les contrats en euro, au rendement garanti mais faible, et les contrats en unités de compte.

Pour le second contrat, "nous envisageons un déplacement de l'ordre de 15 milliards d'euros en 2014/2015 au titre de l'antériorité fiscale, qui ne sera ouverte que pour deux ans, et en rythme de croisière on peut imaginer une cible de 20 à 30 milliards d'euros d'encours".

"On est sur des incitations qui devraient produire des effets économiques substantiels", a-t-il conclu.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse