La France tiendrait sa dépense en 2013, assurance vie réformée

PARIS (Reuters) - L'Etat devrait tenir ses dépenses en 2013 pour ramener comme prévu l'ensemble des déficits publics à 4,1% du PIB, selon l'avis du Haut conseil des finances publiques publié mercredi.

L'institution a analysé le projet de loi de finances rectificative pour 2013, présenté mercredi en conseil des ministres, qui crée par ailleurs deux nouveaux contrats d'assurance vie.

Elle estime dans son avis que "les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations publiques sont plausibles" et juge "réaliste" la prévision de croissance du PIB retenue par le gouvernement pour cette année (+0,1%).

Selon le projet de loi finances rectificative, le déficit public serait réduit comme annoncé précédemment de 0,7 point par rapport à 2012, à 4,1% du PIB.

Cette baisse traduit un effort structurel de redressement des comptes publics équivalent à 1,7 point de PIB et le déficit structurel, qui gomme les effets de la conjoncture, serait réduit de 1,3 point pour atteindre 2,6%.

Selon les extraits du projet de budget annexés à l'avis du Haut conseil, les dépenses supplémentaires à engager d'ici fin 2013 seraient intégralement compensées par des annulations de crédits tandis que "les recettes sont globalement en ligne", ce qui devrait permettre de stabiliser comme prévu les dépenses de l'Etat hors charge de la dette et pensions de retraite.

Le projet de budget rectificatif pour 2013 créera d'autre part deux nouveaux contrats d'assurance vie pour favoriser le financement des entreprises.

L'"euro-croissance", qui pourra être investi dans des fonds multisupports, permettra de bénéficier d'une garantie du capital s'il est investi pendant huit ans, et du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'autres contrats d'assurance vie.

L'autre contrat vise à orienter l'épargne vers les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, via une incitation fiscale. Il bénéficiera d'un abattement d'assiette de 20% pour le calcul des droits dus lors de la transmission.

Jean-Baptiste Vey, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse