La négociation sur l'écotaxe peut être longue, dit Moscovici

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Publié le 14 novembre 2013 à 08:33 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 15:00

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PARIS (Reuters) - La négociation sur la mise en oeuvre de l'écotaxe, suspendue face à la fronde des "bonnets rouges", peut être longue, a déclaré jeudi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

L'Etat va parallèlement négocier avec Ecomouv', l'entreprise qui doit la collecter, pour limiter le coût de la suspension pour les contribuables, a-t-il ajouté sur RTL.

La taxe devait entrer en vigueur au 1er janvier et chaque mois de retard devrait se traduire par le paiement par l'Etat de près de 20 millions d'euros à Ecomouv'.

"Cette société n'a pas, à l'heure où je parle, rempli ses obligations donc elle peut elle-même être redevable de pénalités de retard", a dit Pierre Moscovici.

"Il y aura une négociation avec elle et, dans cette négociation, j'ai deux objectifs, le premier c'est qu'on fasse la transparence sur ce partenariat public-privé et le deuxième, c'est que ça ne coûte pas trop d'argent aux contribuables."

Une enquête judiciaire sur les conditions d'attribution du contrat, jugé trop favorable à Ecomouv' par de nombreux élus de droite comme de gauche, a été rouverte à Nanterre (Hauts-de-Seine) et une mission d'information a été créée à l'Assemblée nationale.

Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', détenu à 70% par la compagnie italienne Autostrade (Atlantia), soit 250 millions d'euros.

Prié de dire si la négociation sur la mise en oeuvre de la taxe pouvait être longue, Pierre Moscovici a répondu: "Ça peut être long". "Mais la pertinence de l'écotaxe n'est pas remise en cause", a-t-il ajouté.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait espéré fin octobre une conclusion rapide de ces discussions et précisé que le ministère des Finances préparait des mesures d'économies pour compenser l'impact financier de la suspension.

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