La justice suspend l'interdiction de bivouaquer à Nice

reuters.com

Publié le 15 novembre 2013 à 14:25 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 15:00

reuters.com

Ajouter La Tribune à vos sources préférées

NICE (Reuters) - L'arrêté "anti-bivouac" pris à Nice il y a un mois à l'instigation du maire UMP Christian Estrosi a été suspendu par le tribunal administratif après un recours lancé par trois associations, peut-on lire dans l'ordonnance rendue jeudi.

Christian Estrosi a annoncé vendredi un pourvoi en cassation.

Il précise dans un communiqué qu'il prendra lundi un nouvel arrêté "permettant à la police d'intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation".

L'arrêté initial, qui avait créé la polémique, avait pour but d'empêcher les occupations prolongées des rues et des parcs publics par toutes les populations, SDF et Roms notamment. Il permettait à la police municipale d'effectuer des contrôles d'identité et le cas échéant de prévenir la police nationale si des personnes se trouvaient en situation irrégulière.

Dans leur requête, la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (LDH), l'association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples 06 (MRAP) ont notamment dénoncé l'atteinte à la liberté d'aller et venir et la discrimination des sans-abri et des Roms.

Les associations ont aussi déploré le fait que, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté, des familles se trouvaient en situation d'errance. La ville de Nice a également été condamnée à verser la somme de 1.000 euros à deux associations requérantes.

Newsletter