2014, année difficile pour les finances municipales

PARIS (Reuters) - Sept maires et responsables d'intercommunalités sur dix envisagent de stabiliser la pression fiscale l'an prochain sur fond de "ras-le-bol" des contribuables, malgré la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

La première étude sur les finances des communes et intercommunalités, publiée mardi, fait apparaître que seuls 20% des élus communaux et 22% des élus intercommunaux interrogés pensent augmenter la pression fiscale en 2014, une année électorale.

Sur le moyen terme, à l'horizon de deux ans, et donc au-delà des élections municipales de fin mars, cette proportion monte toutefois à 40%.

Réalisée en commun par l'Association des maires de France et la Banque postale, cette étude montre que les recettes courantes des communes devraient augmenter cette année de 1,4%, à 79,3 milliards d'euros, et celles des intercommunalités, dont la population progresse, de 4,3% à 36,0 milliards.

La fiscalité progresserait de 1,8% pour les premières et de 5,9% pour les secondes pour un total de 70 milliards d'euros.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, elles s'accroîtraient dans le même temps de 1,9% pour les communes et de 4,4% pour les intercommunalités, tirées dans les deux cas par les dépenses de personnel.

Malgré une marge financière contrainte, les communes prévoient de maintenir l'investissement, qui devrait atteindre cette année 25,9 milliards, un niveau record, malgré une progression bien moindre (+2,9%) que celle constatée lors des dernières années de mandat.

Pour les intercommunalités, sa hausse serait de 4,2% à 9,8 milliards.

L'INVESTISSEMENT MENACÉ

S'agissant de 2014, le projet de budget de l'Etat intègre une baisse de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités locales, mises à contribution pour la baisse des dépenses publiques. Le manque à gagner sera de 588 millions pour les communes et 252 millions pour les intercommunalités.

Mais les effets combinés du contexte électoral et du "ras-le bol fiscal" expliquent que la hausse de l'imposition sera limitée, d'autant plus que la grande majorité (73%) des taux de la fiscalité locale sur lesquels les élus peuvent agir pèsent sur les seuls ménages.

Pour ces raisons, 62% des maires de communes de moins de 2.000 habitants disent aussi privilégier une stabilité de leurs recettes tarifaires. Mais ceux des communes de plus de 10.000 habitants seraient en majorité enclins à les augmenter.

Dans ce contexte, quelque 60% des élus interrogés envisagent une stabilité de leurs dépenses de personnel, compte non tenu toutefois d'une hausse des cotisations retraite employeurs et d'une revalorisation des traitements pour les agents de la catégorie C de la fonction publique.

Les maires devront également absorber l'impact de la réforme des rythmes scolaires, estimé à 600 millions d'euros pour 2014.

En conséquence, l'investissement des communes risque de connaître une année noire, seuls un quart des maires et 30% des responsables d'intercommunalités envisageant pour l'instant d'augmenter ce poste de dépenses.

"Si l'on se réfère aux évolutions traditionnelles des dépenses d'équipement en début de mandat, il devrait en être de même pour 2015, le temps pour les élus de mettre en place les nouveaux programmes d'investissement", souligne l'étude.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse