Accord final du Parlement européen sur le budget 2014-2020
reuters.com
Accord final du Parlement européen sur le budget 2014-2020
reuters.com
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Accord final du Parlement européen sur le budget 2014-2020
reuters.com
STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné son accord définitif mardi au nouveau cadre budgétaire qui fixe les plafonds des dépenses de l'Union européenne pour les sept années à venir.
Le vote a été acquis par 537 voix contre 126 et 19 abstentions.
Les eurodéputés avaient déjà approuvé, le 3 juillet dernier, le compromis trouvé avec les Etats sur le "Cadre financier pluriannuel" (CFP), tout en conditionnant leur vote final au règlement des 11,2 milliards d'euros manquant pour boucler le budget 2013.
Ayant obtenu gain de cause sur ce dernier point, le président de la commission des Budgets, le Français Alain Lamassoure (UMP), a invité ses collègues à accepter l'accord tout en lançant un avertissement.
"Je recommande aussi à tous, et d'abord au Conseil, de réaliser que ce cadre budgétaire ne règle rien. Ce n'était pas le meilleur possible, ni le moins mauvais possible. C'était le seul possible. Il ne tiendra pas sept ans. Ni même trois", a-t-il ajouté.
A l'exception des eurosceptiques, les eurodéputés de tous les bords politiques avaient d'abord menacé de leur veto cette programmation budgétaire, en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Ils avaient finalement renoncé à se battre sur les chiffres - 960 milliards d'euros en crédits d'engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) soit environ 1% du PIB de l'UE - contre une garantie de plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des budgets annuels.
Les crédits non dépensés dans une rubrique pourront, dans certaines limites, être reportés dans une autre. Il en ira de même pour les reliquats annuels qui pourront être transférés d'un exercice à l'autre.
Le Parlement avait également exigé une "révision à mi-parcours" du CFP pour tenir compte d'un éventuel retour de la croissance en Europe, et le développement des ressources propres, indépendantes du budget des Etats, pour financer celui de l'Union européenne.
Sur le premier point, la Commission européenne procédera à un réexamen du CFP avant fin 2016. Quant au second, un groupe de travail « de haut niveau » fera une proposition susceptible d'être examinée par une conférence interinstitutionnelle la même année.
Estimant que le compte n'y était pas, le groupe des Verts et celui de la Gauche unitaire européenne (communistes) ont voté contre le compromis.
Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet
reuters.com
