La hausse des salaires des fonctionnaires de l'UE en question

BRUXELLES (Reuters) - La Cour européenne de justice a donné raison mardi aux Etats membres de l'UE qui demandaient l'annulation d'une hausse automatique de 1,7% des salaires pour 30.000 fonctionnaires européens en 2011.

Cette hausse des salaires était défendue par la Commission européenne mais plusieurs pays de l'UE la trouvaient inacceptable alors qu'ils sont eux-mêmes confrontés en cette période de crise à des difficultés économiques qui se traduisent par des coupes claires dans leurs budgets.

Le conflit a pendant de longs mois illustré le différend entre certaines capitales européennes et la Commission, accusée par certains de défendre les prérogatives des "sinécures" bruxelloises.

Selon les règles en vigueur, les salaires des fonctionnaires de l'UE suivent le rythme des rémunérations moyennes des autres fonctionnaires des Etats membres, avec une année de décalage.

Le seul moyen de bloquer une hausse automatique est de démontrer "une détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale au sein de l'UE", rappelle la Cour européenne de Justice.

Il appartenait donc au Conseil des ministres de l'UE, et non à la Commission, de se prononcer sur ces augmentations salariales.

"Comme pour 2011, le Conseil des ministres, sur la base des éléments fournis par la Commission, avait fait état de l'existence d'une détérioration grave et soudaine, il n'était pas obligé d'adopter la proposition de la Commission", souligne la Cour.

L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne étaient parmi les plus farouches opposants à cette hausse salariale.

La Commission européenne a fait savoir, à la suite de cette décision de la Cour, qu'elle allait réfléchir aux mesures à prendre.

Charlie Dunmore, Guy Kerivel pour le service français