Attentes disparates pour le débat sur la fiscalité

PARIS (Reuters) - Les syndicats ont salué mardi l'annonce surprise d'une remise à plat de la fiscalité française, les représentants des entreprises exprimant des doutes en insistant sur l'urgence de baisser les dépenses publiques et les prélèvements.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevra les partenaires sociaux "dans les prochains jours", avec l'objectif de réfléchir jusqu'à l'été à des mesures entrant en vigueur en 2015.

Mis entre parenthèses depuis l'élection de François Hollande, qui avait promis une "grande réforme" fiscale, ce chantier s'ouvre dans un contexte de forte impopularité de l'exécutif et de contestation parfois violente des hausses d'impôts.

"C'est une vraie prise de risque", estime François Miquet-Marty, de l'institut de sondages ViaVoice. "C'est très dangereux car ça peut susciter des impatiences, l'espérance de voir pour soi ou sa profession une amélioration de sa situation financière."

L'opposition de droite a dénoncé un "rideau de fumée" visant à masquer l'échec du gouvernement.

Jean-Marc Ayrault a précisé que toute réforme se ferait à niveau de prélèvements constant et il a insisté sur la nécessité d'"un véritable débat sur le niveau de la dépense publique (...) et la modernisation du modèle social".

Le Premier ministre a ajouté que le débat porterait également sur la croissance économique, le pouvoir d'achat, l'investissement, l'aménagement du territoire et la formation.

Ce éventail répond au souhait des syndicats d'examiner toutes les questions économiques mais il suscite l'inquiétude du patronat car les attentes sont parfois opposées.

D'autant que des "assises" de la fiscalité des entreprises devaient s'ouvrir, avec en toile de fond la poursuite de l'effort pour améliorer leur compétitivité.

L'IDÉE DE LA FUSION CSG-IR RELANCÉE

"Je suis très confus par rapport à cette déclaration de Jean-Marc Ayrault", a dit le président de l'organisation patronale Medef, Pierre Gattaz.

"Cette déclaration m'a gêné car elle pose plus de questions que de réponses", a-t-il ajouté. "Est-ce la même chose que les 'assises de la fiscalité' de Pierre Moscovici ? Et est-ce qu'on est bien dans la baisse des dépenses publiques permettant de baisser les prélèvements obligatoires des entreprises ?"

Les syndicats ont salué l'ouverture de ce chantier, tout en disant leur opposition à des mesures qui favoriseraient les entreprises au détriment des ménages.

Plusieurs d'entre eux ont rappelé qu'ils souhaitent depuis longtemps une réforme, la CFDT appelant par exemple de ses voeux un impôt "plus progressif et plus redistributif".

Jean-Marc Ayrault a précisé que serait étudiée la fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), promise par François Hollande pendant sa campagne.

"On est très réservé" sur cette fusion, a dit à Reuters Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CFDT a précisé parallèlement qu'"il est hors de question d'accepter des transferts massifs de la fiscalité ou du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages", ce que demande justement le patronat.

Pour la CGT, "il faut en finir avec cette fiscalité au service des lobbies les plus puissants" et notamment réexaminer l'impôt sur les sociétés et renforcer l'impôt sur la fortune.

Jean-Claude Mailly, numéro un de Force ouvrière, également réservé sur une fusion CSG-IR, a quant à lui déclaré à Reuters que l'objectif était de faire disparaître le sentiment "que l'impôt n'est pas perçu équitablement et qu'il n'est pas redistribué de manière équitable".

"IRRESPONSABLE", POUR L'UMP

A droite, le président de l'UMP a jugé "irresponsable" l'ouverture de ce débat. "On baisse massivement les impôts et les charges en baissant massivement les dépenses publiques inutiles. C'est la seule solution", a dit Jean-François Copé.

Pour le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, "c'est un rideau de fumée" du gouvernement. "C'est pour faire diversion mais ce faisant, il va créer encore plus d'incertitude et d'instabilité".

Le projet de loi de finances pour 2014, voté ce mardi en première lecture à l'Assemblée, prévoit une légère hausse du taux de prélèvements, à 46,1% du PIB contre 46,0% cette année, et une baisse du taux de dépenses publiques à 56,7% du PIB contre 57,1% cette année.

Après des dizaines de milliards d'euros de hausses des impôts ces dernières années, le texte prévoit 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, et 3 milliards de hausse des prélèvements.

Pour les années suivantes, le gouvernement promet de n'utiliser que des économies pour réduire les déficits.

Jean-Baptiste Vey, avec Emmanuel Jarry, Ingrid Melander, Emile Picy et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse