Le référendum d'initiative populaire bientôt possible en France
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Le référendum d'initiative populaire bientôt possible en France
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné mardi les deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du référendum "d'initiative populaire" sur une série de sujets très limitée, dont la ratification des traités et l'organisation des pouvoirs publics.
Ils ont adopté le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée approuvera à son tour jeudi prochain.
La réforme sera alors définitivement adoptée, mettant un point final à un long parcours parlementaire entamé en janvier 2012 sous la précédente majorité de droite.
Tous les groupes ont voté pour, à l'exception des radicaux de gauche qui se sont abstenus et du Front de gauche qui a voté contre "ce faux référendum compliqué à mettre en oeuvre".
La réforme constitutionnelle de 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a consacré le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par une dixième des électeurs - soit 4,5 millions de Français - de demander l'organisation d'un référendum législatif.
Ce dernier ne pourra porter que sur des sujets précis : ratification d'un traité, organisation des pouvoirs publics, réforme à caractère économique, social ou environnemental et services publics qui y concourent.
Selon plusieurs juristes, ce genre de référendum, compliqué à mettre en oeuvre, exclut toute réforme sociétale et donc le mariage homosexuel approuvé par le Parlement cette année n'entrait pas dans ce champ référendaire.
Lors de la première lecture de ces textes, en janvier 2012, les socialistes s'étaient abstenus et seule la droite, alors majoritaire, avait voté pour. En avril dernier, lors d'une seconde lecture, le groupe UMP a décidé de mettre la réforme à l'ordre du jour d'une séance publique consacrée à l'opposition.
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François Hollande avait annoncé le 3 octobre dernier, à l'occasion du 55e anniversaire de la Ve République, qu'il avait demandé au gouvernement de soumettre cette réforme au Parlement avant la fin de l'année.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
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