Des mesures pour rassurer artisans et commerçants

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mercredi une série de mesures en faveur des artisans et commerçants, poursuivant son opération déminage en vue de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, qui suscite de multiples protestations.

Au-delà d'un abondement de 35 millions d'euros du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), les mesures dévoilées par les ministres de l'Artisanat et du Commerce Sylvia Pinel et du Budget Bernard Cazeneuve consistent pour l'essentiel à donner plus de souplesse financière à un secteur très fragilisé par la crise.

Artisans et commerçants vont ainsi bénéficier d'un lissage de la hausse de leurs cotisations retraite, qui ne sera en 2014 que de 0,2 point au lieu de 0,3 point prévu par la réforme.

Le gouvernement propose aussi de plafonner à 500 euros la cotisation foncière des entreprises, qui a succédé à la taxe professionnelle dans les ressources fiscales des collectivités locales, pour les contribuables les plus modestes.

Il promet enfin de mobiliser les créanciers publics "pour améliorer le traitement simultané des demandes de délais de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux" et de durcir les contrôles sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les travailleurs détachés, une décision prise en conseil des ministres.

Ces décisions sont rendues publiques au lendemain d'une rencontre avec l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui a réclamé aussi une baisse du coût du travail.

La revendication sera discutée dans le cadre des consultations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault avec les partenaires sociaux sur la remise à plat de la fiscalité, précisent les deux ministres dans un communiqué commun.

Comme annoncé la semaine passée par la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment), ils confirment que le taux réduit de TVA de 5,5% appliqué à compter du 1er janvier aux travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) soit étendu aux "travaux induits".

La TVA sur les autres travaux de rénovation passera comme prévu de 7% à 10% sauf pour ceux "ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013", dont le taux sera maintenu à 7% à la condition qu'ils soient achevés au 1er mars 2014.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse