Projet de résolution de l'Onu édulcoré sur la surveillance

NATIONS UNIES (Reuters) - Une commission des Nations unies a édulcoré son projet de résolution assimilant l'espionnage à l'étranger à une violation des droits de l'homme.

Cette mesure vise apparemment à complaire aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne, mêlés au scandale des écoutes de la National Security Agency (NSA) dévoilées récemment par l'ancien consultant américain Edward Snowden, aujourd'hui réfugié à Moscou.

Le projet initial de résolution, qui est l'oeuvre de l'Allemagne et du Brésil, exprimait "la profonde préoccupation de la troisième commission des Nations unies (chargée du dossier des droits de l'homme, ndlr) devant les violations des droits de l'homme et les atteintes pouvant résulter de la surveillance de communications, dont celle extraterritoriale de communications".

La formulation du projet, qui doit être soumis la semaine prochaine au vote de la commission avant d'être renvoyé devant l'Assemblée générale en décembre, a été modifiée.

Elle évoque désormais "la profonde préoccupation face aux conséquences négatives que la surveillance et/ou l'interception de communications, y compris la surveillance extraterritoriale et/ou l'interception de communications, ainsi que la collecte de données personnelles, tout particulièrement sur une vaste échelle, peuvent avoir sur les droits de l'homme".

Pour un diplomate de haut rang des Nations unies ayant requis l'anonymat, il s'agit-là d'un texte de compromis "qui rompt d'une certaine manière le lien entre la surveillance extraterritoriale et les violations des droits de l'homme".

Les résolutions de l'AG des Nations unies n'ont aucun caractère contraignant, contrairement à celles votées par le Conseil de sécurité.

Michelle Nichols; Jean-Loup Fiévet pour le service français, édité par Tangi Salaün