Décision de justice le 25 février sur le travail dominical

BOBIGNY, Seine-Saint-Denis (Reuters) - Le tribunal de commerce de Bobigny, qui examinait vendredi sur le fond le litige opposant les magasins Bricorama à Leroy-Merlin et Castorama sur l'ouverture dominicale de leurs magasins, rendra sa décision le 25 février.

Le tribunal a souligné qu'il statuerait uniquement en fonction des règles du droit commercial sur ce dossier de distorsion de concurrence qui a relancé le débat sur le travail dominical en France.

"Le tribunal n'a pas à trancher sur le débat du repos dominical" et réglera un litige entre commerçants, a déclaré le président Sylvain Lévy-Valensi.

Il avait auparavant appelé au calme l'assistance, composée notamment de salariés de Leroy-Merlin et de Castorama, afin de "dépassionner l'audience du débat politico-médiatique".

Le président a insisté sur le fait que le délibéré serait rendu sans lien avec le rapport gouvernemental sur le travail du dimanche. L'ancien président de la Poste Jean-Paul Bailly rendra ses conclusions début décembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, indique-t-on à Matignon.

Le fondateur et PDG de Bricorama, Jean-Michel Bourrelier, qui a porté plainte contre ses concurrents Leroy-Merlin et Castorama, a dit sa déception à l'annonce de la date du délibéré.

"Jusqu'au 25 février, c'est tous les dimanches, toutes les semaines qu'il y aura encore une distorsion de concurrence que l'on subit depuis deux ans", a dit le patron du 7e groupe de bricolage français.

Bricorama, condamné en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, réclame la fermeture de dix magasins de ses concurrents le dimanche en région parisienne, contre 25 auparavant, pour lesquels il conteste les autorisations ou dérogations.

Le groupe demande également 1,7 million d'euros d'indemnités au titre du préjudice commercial subi.

Leroy-Merlin et Castorama représentent près de 71% du marché du bricolage contre 3,8% pour Bricorama, selon son patron.

Les avocats de Leroy-Merlin et de Castorama ont rejeté les accusations portées à l'encontre des deux enseignes.

Bricorama, contraint de fermer ses portes le dimanche après une plainte du syndicat FO, avait obtenu en septembre dernier la fermeture dominicale des magasins franciliens de Castorama et Leroy-Merlin dans le cadre d'une procédure en référé.

Ce jugement a été cassé fin octobre par la cour d'appel de Paris qui a renvoyé l'affaire, sur le fond, au tribunal de commerce de Bobigny.

Marion Douet, avec Julien Ponthus