Le Sénat américain révolutionne les procédures de nomination
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WASHINGTON (Reuters) - La majorité démocrate au Sénat américain a voté jeudi en faveur d'une modification historique des règles en vigueur à la chambre haute pour priver les républicains de la possibilité de bloquer les nominations de magistrats et de ministres par le président Barack Obama.
Cette initiative destinée à mettre fin à la "flibusterie" -l'obstruction parlementaire- va modifier en profondeur la façon dont le Sénat a fonctionné depuis le XIXe siècle en empêchant le parti minoritaire de bloquer les nominations présidentielles, à l'exception des juges à la Cour suprême.
Cette réforme ne concerne pas, en revanche, l'adoption des lois, qui pourra toujours être retardée par une poignée d'élus, comme cela a été le cas pour la loi de finances 2014, ce qui avait entraîné la paralysie des services fédéraux pendant la première quinzaine d'octobre.
La suppression du droit de blocage des nominations dont bénéficiaient jusqu'à présent les sénateurs avait souvent été proposée au fil des ans, mais toutes les précédentes tentatives avaient échoué, chacun des deux grands partis y trouvant finalement son intérêt.
L'adoption de la réforme, par 52 voix contre 48, risque d'ailleurs de hanter les démocrates la prochaine fois qu'ils perdront simultanément le contrôle de la Maison blanche et du Sénat, tandis que les républicains, qui ont crié à "l'abus de pouvoir", pourraient à ce moment-là s'en féliciter.
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Mais Barack Obama, lui-même ancien sénateur, tenait à la modification de cette règle pour mettre fin à la flibusterie dont il n'a eu de cesse de dénoncer le caractère "irréfléchi et acharné".
Désormais, il ne faudra plus que 51 voix sur 100 pour surmonter une situation de blocage procédural, contre 60 auparavant.
Cet assouplissement évitera d'interminables procédures de confirmation des nominations -jusqu'à deux ans dans le cas récent de Richard Cordray au poste de directeur du Bureau de protection des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau).
Selon le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, sur les 168 cas de flibusterie enregistrés dans l'histoire des Etats-Unis contre des nominations présidentielles, la moitié l'ont été à l'encontre de candidats choisis par Barack Obama depuis cinq ans.
"Il était temps de changer", a-t-il résumé.
Thomas Ferraro et Richard Cowan; Tangi Salaün pour le service français
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