Jean-Marc Ayrault ouvre la boîte de Pandore de la fiscalité

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - En lançant lundi le processus de remise à plat de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault ouvre, sans aucune marge de manoeuvre budgétaire, une boîte de Pandore où reposent les maux d'un système fiscal jugé complexe, injuste et confiscatoire.

Annoncée par surprise, de l'aveu même de ses ministres, cette initiative vise d'abord à désamorcer la fronde fiscale en remettant sur le devant de la scène sociale des syndicats dépassés par la grogne des "bonnets rouges".

Reçues lundi et mardi à Matignon, les organisations syndicales et patronales seront suivies en fin de semaine par les représentants de la majorité et par le centriste Jean-Louis Borloo, qui a accepté de participer à ce brainstorming fiscal alors que l'UMP a dénoncé elle, un "écran de fumée".

Marqué par l'épisode des entrepreneurs "pigeons" et contraint au repli tactique sur l'écotaxe, le gouvernement a décidé de reprendre la main, quitte à jouer l'apprenti sorcier sur un sujet sensible où les attentes sont fortes.

Promise à taux de prélèvements obligatoires constants, la réforme pose de facto dans l'opinion la question de savoir qui des entreprises ou des ménages, et parmi eux quelle classe de revenus, bénéficieront du chamboulement fiscal.

Les augmentations de TVA décidées pour financer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) font redouter aux syndicats de nouveaux transferts des ménages vers les entreprises pour financer la protection sociale, une revendication insistante du patronat.

"Est-ce que cela ouvre une boîte de Pandore? Bien sûr que cela ouvre beaucoup de questions difficiles mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire", estime-t-on dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault où l'on promet de "tout mettre sur la table".

L'ambition de remettre à plat la fiscalité renoue avec l'engagement électoral de François Hollande de mettre en oeuvre "une grande réforme" fiscale, un projet rapidement abandonné après son accession au pouvoir.

La réforme de la fiscalité, sans doute l'une des dernières réformes macro-économiques du quinquennat après les retraites et le marché du travail, remet au goût du jour la promesse du candidat socialiste de fusionner à terme l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG).

"PAS LE BUT DE LA MANOEUVRE"

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus du travail comme du capital et sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale.

Sa fusion avec l'impôt sur le revenu impliquerait une petite révolution pour les salariés avec la retenue sur leur salaire de l'impôt sur le revenu.

Si une large majorité de Français se déclare favorable à la retenue à la source, une pratique courante dans les pays industrialisés, le gouvernement reste lui très prudent même.

"Le Premier ministre a dit qu'elle n'était pas exclue mais ce n'est pas non plus le but de la manoeuvre", estime une source gouvernementale.

Interrogé spécifiquement mercredi à Rome sur cette question, le chef de l'Etat n'a pas souhaité s'engager.

"C'est horriblement compliqué", estime-t-on de source gouvernementale, en rappelant que les deux impôts ont des bases différentes et techniquement difficiles à concilier.

"Si on allait dans cette direction-là, ce serait un travail de plusieurs années", tempère-t-on dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault, quitte à alimenter la frustration des défenseurs de la retenue à la source.

"Il faut arrêter de dire que c'est trop complexe, que cela va prendre au moins cinq ans", s'agaçait, dans les colonnes du journal Le Monde, l'économiste Thomas Piketty, partisan d'une "révolution fiscale".

"Tous les pays qui nous entourent ont mis en place cette réforme en un an, à des époques où l'informatique n'existait même pas", pestait encore ce proche du Parti socialiste qui a officieusement travaillé au programme de François Hollande.

"FLEUR AU FUSIL"

Mais pour l'exécutif, l'essentiel est d'enclencher un processus de long terme sans se focaliser sur cette mesure.

"La démarche est puissante politiquement et si l'on veut qu'elle aille au bout, il faut qu'elle soit raisonnable et méthodique techniquement, si vous partez la fleur au fusil sur des sujets comme ça, en général, ça se plante assez vite", juge une source gouvernementale.

Les premières mesures de cette réforme doivent être décidées à la mi-2014 afin d'être mises en oeuvre en 2015, une première étape d'un processus qui doit, selon le souhait de François Hollande, se dérouler tout au long du quinquennat.

Pas de grand soir fiscal attendu en 2015, même si des avancées sont possibles sur le front de la sécurité sociale.

Attendu en Chine à partir du 5 décembre, Jean-Marc Ayrault devrait clarifier avant son départ le périmètre de la première salve de réformes et donner une feuille de route pour la suite de l'exercice.

Mandat pourrait être donné au Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS) de réfléchir à un financement alternatif de la branche famille de la sécurité sociale, actuellement basée sur les cotisations salariales.

Le gouvernement pourrait aussi, via les assises de la fiscalité des entreprises, simplifier l'impôt sur les sociétés dont la base est jugée "mitée" par les niches.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse