La Sécu, première piste de la réforme fiscale d'Ayrault

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le financement de la Sécurité sociale s'est imposé lundi comme l'une des pistes les plus consensuelles parmi les syndicats français pour la première étape de la remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault souhaite engager dès 2014.

Reçus à tour de rôle à Matignon, ils ont en revanche rejeté l'idée d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, qui s'imposerait en cas de fusion de celui-ci avec la CSG (contribution sociale généralisée).

Les organisations syndicales consultées lundi matin se sont déclarées ouvertes à l'idée de discuter du transfert d'une partie des cotisations sociales vers l'impôt pour financer certaines missions de la protection sociale.

Le Premier ministre les a informés qu'il en saisirait le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS).

"Il y aura une lettre de mission pour préciser les choses (...), je lui ai dit qu'on était prêt à regarder ce qui relève de la cotisation et ce qui doit relever de l'impôt", a déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, après son entretien avec Jean-Marc Ayrault.

La CFDT s'est aussi montrée favorable à une évolution.

"Nous sommes favorables à ce qu'une partie des cotisations famille et une partie des cotisations maladie soient transférées vers la CSG, cela permettrait d'ouvrir des marges de manoeuvre aux entreprises, notamment pour augmenter les salaires", a indiqué son secrétaire général Laurent Berger.

LE PATRONAT INQUIET POUR SES CHARGES

Pour la CFTC, la première étape ne concernerait qu'une redéfinition à la marge du financement de la Sécurité sociale.

"C'est ce genre de mesures qui peut arriver d'ici 2015, moi je n'ai pas compris qu'il y aurait un bouleversement sur le plan de finances 2015", a estimé son président Philippe Louis.

La présidente de la CFE-CGC (cadres) Carole Couvert a de son côté plaidé pour mettre en oeuvre "une cotisation sociale sur la consommation" afin d'alléger les charges sociales des patrons comme des salariés sur l'assurance maladie.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait fait voter le basculement d'une partie du financement de la branche famille de la sécurité sociale sur la TVA et la CSG pour alléger le coût du travail, les socialistes annulant la hausse prévue de 1,6 point du taux de la première dès leur retour au pouvoir.

Ils ont depuis décidé de relever de 0,4 point le taux de TVA normal, à 20%, au 1er janvier pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi. Ils ont allégé dans le même temps d'un milliard d'euros les cotisations famille des entreprises pour compenser la hausse à venir des cotisations retraites.

Le patronat estime quant à lui que les 36 milliards d'euros de charges qu'il paye chaque année pour financer les allocations familiales relèvent de la solidarité nationale.

"Les cotisations familiales doivent être réparties sur l'ensemble de la collectivité et pas pénaliser nos entreprises et nos salariés", a déclaré Jean-Pierre Crouzet de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Sans reprendre spécifiquement la revendication d'une baisse ou d'une suppression des cotisations familiales, le président du Medef a lui demandé que les entreprises puissent bénéficier rapidement d'un allègement de leurs charges.

"Il faut impérativement qu'il y ait des résultats tangibles au plus tard à l'été pour améliorer drastiquement et urgemment la compétitivité des entreprises", a plaidé Pierre Gattaz.

Annoncée par surprise la semaine dernière, le processus de remise à plat de la fiscalité a remis au goût du jour la promesse de François Hollande de fusionner à terme l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG.

NON SYNDICAL À LA RETENUE A LA SOURCE

Cette mesure, qui implique une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, fait officiellement partie des options mises sur la table par le gouvernement même si ce dernier reste prudent sur ce dossier qu'il juge "horriblement compliqué".

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus du travail comme du capital et finance la Sécurité sociale.

Les syndicats ont tous rejeté le principe d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu car ils refusent que les employeurs aient accès aux données personnelles des employés.

Ils sont aussi critiques vis-à-vis d'une fusion de l'IR et de la CSG car ils veulent que le produit et l'affectation de cette dernière soient sanctuarisés pour la Sécurité sociale.

La CFE-CGC redoute quant à elle qu'une fusion de l'IR et de la CSG ne pénalise les classes moyennes, qu'elle juge déjà mises à contribution pour redresser le budget de l'Etat.

Jean-Marc Ayrault doit achever la première phase de ses consultations sur la réforme fiscale d'ici le 5 décembre, date à laquelle il soit s'envoler pour un déplacement en Chine.

Il s'est engagé à donner d'ici là aux syndicats un calendrier et une méthode de travail pour cette réforme dénoncée par l'opposition comme un "écran de fumée".

Edité par Yves Clarisse