La police a géolocalisé illégalement des téléphones

PARIS (Reuters) - La direction centrale de la police judiciaire a utilisé pendant deux mois, entre fin 2012 et début 2013, un programme illégal de surveillance téléphonique, avant d'y mettre fin dès que le problème a été décelé par la justice.

Plusieurs centaines de personnes ont été visées par ce programme de géolocalisation, baptisé "Pergame", précise le site d'informations Mediapart, qui a révélé l'information.

Le ministère de l'Intérieur souligne que le système avait été installé à titre "expérimental", pour tester un produit nouveau, mais qu'il aurait dû faire l'objet d'une déclaration, ce qui n'a pas été le cas.

Selon Mediapart l'utilisation de "Pergame" aurait dû être soumise à "l'autorisation de la Cnil" et "faire l'objet d'un décret en conseil d'Etat".

"Dès que le ministère de la Justice a décelé le problème, tout a été arrêté", dit-on au ministère de l'Intérieur, précisant qu'une enquête a été aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

"En outre, toutes les données étaient soumises au contrôle d'un juge, il y avait des réquisitions judiciaires. Ce n'était pas des écoutes sauvages", ajoute-t-on.

Selon une note de la Chancellerie citée par Mediapart, toutes les personnes qui ont apporté leur concours à la mise en place de cette plate-forme sont susceptibles d'être poursuivies pour de graves infractions pénales.

De nombreuses auditions ont eu lieu, y compris dans les rangs de la hiérarchie policière, pour conclure que les "garde-fous" qui auraient dû empêcher la mise en place de ce programme "n'ont pas fonctionné".

Selon Mediapart, deux cents lignes étaient "branchées" pour des enquêtes judiciaires, principalement dans des affaires de criminalité organisée, notamment de stupéfiants.

Cette affaire survient au moment où le ministère de la Justice a demandé aux services d'enquête de cesser toute géolocalisation sous le contrôle du parquet.

Cette mesure fait suite à deux arrêts de la cour de cassation décidant qu'elle constituait "une ingérence dans la vie privée, dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge".

Gérard Bon, édité par Jean-Philippe Lefief