La réforme des retraites votée par les députés en nouvelle lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en nouvelle lecture, par 291 voix contre 243, le projet de loi réformant les retraites, à la suite d'un geste de la ministre des Affaires sociales en faveur des retraités les plus modestes.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Paris et en province à l'appel de quatre syndicats (CGT, FSU, FO, Solidaires) pour marquer leur hostilité à cette réforme, contestée jusque dans les rangs de la majorité.

Contre la volonté de tous les groupes, y compris de certains élus socialistes, le gouvernement avait décidé de passer en force en recourant à la procédure du vote bloqué, c'est-à-dire sans examiner les sous-amendements déposés par les groupes parlementaires de gauche, PS mis à part.

Le groupe socialiste a voté pour la réforme, mais 11 députés se sont abstenus. Le groupe écologiste a maintenu son abstention. Le groupe Front de gauche a voté contre de même que ceux de l'opposition UMP et UDI (centriste).

Les radicaux de gauche qui s'étaient abstenus en première lecture ont cette fois-ci voté la réforme.

Le Sénat procédera vers la mi-décembre à la nouvelle lecture de ce projet de loi et devrait, en toute logique, le rejeter comme ce fut le cas en première lecture. L'Assemblée, qui constitutionnellement a le dernier mot, devrait procéder le 18 décembre à la lecture définitive de cette réforme.

"Cette réforme est profondément injuste. Elle satisfait les exigences de la Commission européenne et des marchés financiers", a dit André Chassaigne, le président du groupe Front de gauche.

Au nom de l'UMP, Denis Jacquat a dénoncé "le manque de courage" du gouvernement et de sa majorité, affirmant que cette réforme allait "hypothéquer le régime par répartition".

Pour le centriste Philippe Vigier, cette réforme "frappera de plein fouet les retraités les plus pauvres" et "la hausse progressive des cotisations pèsera sur le pouvoir d'achat et la compétitivité".

Les députés, comme ils l'avaient fait en première lecture, ont rejeté l'article contesté -le IV- qui reporte du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite.

Le gouvernement avait tenté en vain vendredi de demander une seconde lecture afin de revenir sur ce vote de rejet mais les groupes écologiste et des radicaux de gauche, pourtant membres de la majorité présidentielle, ainsi que plusieurs élus PS avaient refusé de céder.

Pour faire fléchir les opposants, Marisol Touraine a finalement annoncé dans la nuit de lundi à mardi deux mesures de compensation.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera revalorisée de cinquante euros pour les retraités touchant une pension dont le montant est compris entre 770 et 967 euros et le minimum vieillesse sera par ailleurs revalorisé l'an prochain les 1er avril et 1er octobre d'une somme correspondante à l'inflation.

Le gouvernement avait déjà décidé d'exonérer les titulaires du minimum vieillesse du report de six mois de la revalorisation annuelle qui, dans sa première version, représentait un gain estimé à 600 millions d'euros pour le Fonds de solidarité vieillesse en 2014.

Le coût des deux mesures annoncées mardi n'a pas été chiffré dans l'immédiat.

Les députés avaient adopté de justesse en première lecture le 15 octobre la réforme intitulée "Avenir et justice du système de retraites". Le texte a ensuite été "détricoté" au Sénat où tous les groupes, pour des raisons diverses, l'ont rejeté.

Aussi les députés ont-ils examiné en nouvelle lecture le texte de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui reprend la version votée en première lecture au Palais-Bourbon.

Le projet de loi prévoit un allongement de la durée de cotisation dans les secteurs privé et public à 43 ans à l'horizon 2035 ainsi qu'une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales.

La réforme, qui ne touche ni aux régimes spéciaux, ni à l'âge légal qui reste fixé à 62 ans, prévoit également la création à partir de 2015 d'un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permettra de bénéficier d'une réduction de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.

Emile Picy, avec Julien Ponthus, Gérard Bon et Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet