Le système fiscal et social est peu redistributif

PARIS (Reuters) - Les classes moyennes ne bénéficient pas en France de la redistribution orchestrée par le système fiscal et la couverture sociale contrairement à d'autres pays européens, notamment en Scandinavie, au Royaume-Uni ou en Irlande, selon une étude rendue publique par le Crédoc.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault poursuit mardi ses consultations avec les partenaires sociaux en vue d'une remise à plat de la fiscalité française dont il a souhaité qu'elle permette "un véritable débat sur le niveau de la dépense publique et la modernisation du modèle social français".

"En France, le système socio-fiscal est neutre pour les classes moyennes inférieures", définies comme les ménages dont le niveau de vie est compris entre 1.200 et 1.600 euros par mois pour une personne, observe le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Dans une note réalisée sur la base d'une recherche comparative européenne finalisée fin 2012, le Crédoc relève qu'en France, les classes moyennes inférieures, qui représentent environ 30% des ménages, versent l'équivalent de 43% de leur revenu disponible aux administrations publiques à travers l'ensemble des prélèvements obligatoires : qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la TVA, d'autres impôts indirects ou de cotisations sociales.

"Ces contributions sont assez proches des sommes reçues en retour à travers les aides sociales, les allocations chômage, les pensions de retraite et la couverture maladie, qui représentent 42% de leur revenu disponible".

En Suède, en Finlande ou au Royaume-Uni, les classes moyennes inférieures et les bas revenus sont mieux soutenus financièrement par les pouvoirs publics.

Il en va de même pour les plus modestes : en France, les aides sociales contribuent à hauteur de 31% aux revenus disponibles des 10% les plus modestes, une proportion qui atteint 82% au Danemark, 69% en Suisse et 57% en Irlande.

COTISATIONS SOCIALES ÉLEVÉES

Pour les classes moyennes supérieures, les ménages avec un niveau de vie compris entre 1.600 et 2.700 euros par personne, les prélèvements représentent 43% des revenus disponibles tandis qu'elles en reçoivent l'équivalent de 33% des administrations publiques.

La particularité du système français est que cet effort de 10 points demandé aux classes moyennes supérieures est légèrement supérieur à celui de huit points demandé aux "hauts revenus", qui correspondent aux ménages dont le niveau de vie dépasse 2.700 euros par mois et par personne, souligne l'étude.

"Dans la plupart des autres pays (européens), la redistribution est plus forte : les classes moyennes supérieures sont moins prélevées que les hauts revenus", indique le Crédoc.

L'organisme note que le système de protection sociale français - maladie, retraite, chômage - est de type assurantiel et non redistributif.

Si les cotisations sont déterminées en fonction du niveau de revenu, une partie des prestations, notamment les salaires de remplacement en cas d'arrêt maladie, la retraite ou le chômage, est proportionnelle aux cotisations versées.

En conséquence, "les cotisations sociales sont à la fois élevées et peu redistributives".

Dans les pays scandinaves ou anglo-saxons, le financement de la protection sociale repose davantage sur l'impôt, lequel est plus redistributif, rappelle le Crédoc.

"Par ailleurs, au Royaume-Uni, les allocations chômage sont forfaitaires, c'est-à-dire non-proportionnelles aux revenus et donc défavorables aux plus aisés."

Le Crédoc souligne aussi que la France affiche un taux direct d'imposition sur le revenu relativement faible et particulièrement bas pour les catégories les plus aisées.

Il n'atteint que 10% des revenus disponibles des 10% les plus riches, contre 61% au Danemark et 48% en Suède.

L'impôt sur le revenu ne représente que 7% du PIB en France contre 10% au Royaume-Uni et 24% au Danemark.

"L'impôt sur le revenu a peu de poids et peu de pouvoir redistributif", résume le Crédoc.

Il rappelle en revanche la part importante des impôts indirects comme la TVA, dont le caractère dégressif fait qu'il plombe le budget des bas revenus.

"La conjugaison de cotisations sociales élevées, d'un impôt sur le revenu faible, notamment pour les catégories aisées, et d'une TVA dégressive par rapport aux revenus fait que le taux de prélèvement obligatoire est quasi constant selon le revenu du ménage, aux alentours de 40% du revenu disponible", constate le Crédoc.

Marc Joanny, édité par Yann Le Guernigou