COR-François Hollande ne se manifeste pas au procès Teulade

Correction: bien lire René Teulade au premier paragraphe.

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Les parties civiles avaient invité François Hollande à venir déposer mercredi au premier jour du procès en appel de l'ex-ministre socialiste René Teulade, mais le chef de l'Etat ne s'est pas présenté à l'audience comme elles l'espéraient.

René Teulade, sénateur PS et figure du mutualisme français, avait été condamné en première instance, en juin 2011, à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour de présumés avantages indus perçus au détriment de la MRFP.

Sept autres anciens dirigeants de la Mutuelle de retraite de la fonction publique avaient écopé de peines de huit à 10 mois de prison avec sursis, ainsi que d'amendes de 1.500 euros.

Les 6.000 adhérents de la MRFP qui sont parties civiles pressent depuis des mois le président de la République de témoigner d'une façon ou d'une autre, en dépit du fait qu'il soit protégé par le statut pénal du chef de l'Etat.

Dès le début de l'audience, Me Stéphane Bonifassi, avocat du Comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS), a rappelé que le président s'était engagé en mai dernier à contribuer à la manifestation de la vérité.

"Est-ce que ça passera par un témoignage, pas nécessairement. Ça peut passer par d'autres moyens", avait alors déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Me Bonifassi a expliqué devant la cour avoir réitéré son invitation par huissier afin que François Hollande vienne déposer et contribue ainsi à "la manifestation de la vérité". Selon lui, l'Elysée en a accusé réception.

"Nous n'avons rien reçu, c'est étonnant. C'est une technique de l'édredon efficace", a dit par la suite l'avocat à Reuters.

La présidente de la cour d'appel, Catherine Dalloz, a indiqué que si le président de la République souhaitait de lui-même s'exprimer, sa contribution serait naturellement versée aux débats.

"FIDÉLITÉ CORRÉZIENNE"

Mais l'avocat général, Dominique Gaillardot, a rappelé qu'un président en exercice ne pouvait être cité comme témoin durant un procès, soulignant que le terme "invitation" à témoigner n'existait pas dans le code de procédure pénale.

Les parties civiles souhaitent notamment que François Hollande s'explique sur son rôle d'ex-trésorier de l'association "Cause commune", hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer.

Elles rappellent qu'il s'était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer le statut pénal du chef de l'Etat, ce qui aurait dû, à leurs yeux, l'inciter à venir témoigner.

Avant le procès en appel, Me Jean-René Farthouat, avocat de René Teulade, avait estimé que les parties civiles ne visaient ainsi qu'à "faire de la mousse". "Ce dossier ne concerne en rien ni de près ni de loin le président de la République", a-t-il dit.

Me Stéphane Bonifassi estime que la citation du chef de l'Etat serait légitime non seulement car son nom est cité dans le dossier, mais aussi en raison de "l'hommage" qu'il a rendu à René Teulade lors d'un discours en octobre dernier.

Il a rappelé à l'audience que François Hollande avait dit lui être "lié par une fidélité corrézienne". René Teulade a été le suppléant de François Hollande lorsqu'il était député de Corrèze.

L'ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy, qui a présidé la MRFP de 1974 à 1992, a de nouveau contesté les faits d'abus de confiance, mercredi, tout comme les sept autres prévenus.

Le ministère public reproche aux administrateurs permanents de la MRFP d'avoir bénéficié d'avantages ne respectant pas l'esprit mutualiste, comme le logement que René Teulade occupait dans le VIIe arrondissement de Paris.

Le CIDS espère qu'en dépit "des difficultés et aléas de toutes sortes rencontrés dans un pays où il n'existe pas d'actions de groupe", justice sera rendue "dans une affaire complexe qui touche 450.000 fonctionnaires".

La MRFP commercialisait un produit de retraite complémentaire de fonctionnaires, le CREF, qui, pour les plaignants, n'a pas tenu ses engagements financiers.

Edité par Sophie Louet