Licenciement d'une salariée voilée de Baby Loup confirmé en appel
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Le licenciement d'une salariée voilée confirmé en appel
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Le licenciement d'une salariée voilée confirmé en appel
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement de la salariée voilée de la crèche privée Baby Loup, une affaire qui a relancé la bataille politico-judiciaire autour de l'application de la laïcité dans les sociétés privées.
La Cour de cassation avait suscité un vif émoi chez les défenseurs de la laïcité en annulant le 19 mars le licenciement, en 2008, de Fatima Afif, l'ex-directrice adjointe de l'établissement de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui refusait de retirer son voile.
Le parquet général avait demandé la confirmation du licenciement, invitant la cour à résister à cet arrêt.
Ce nouvel épisode ne devrait toutefois constituer qu'une nouvelle étape de ce conflit, Fatima Afif ayant confirmé son intention de se pourvoir de nouveau en cassation.
"C'est une décision qui fait preuve d'un grand courage et qui résiste à une précédente décision de la Cour de cassation", s'est réjoui Me Richard Malka, l'un des avocats de la crèche Baby Loup. "Aujourd'hui, une institution républicaine réaffirme la force du principe de laïcité."
"Si l'affaire va en cassation, l'assemblée plénière de la Cour tiendra véritablement dans ses mains le sort de la laïcité", a-t-il dit.
Michel Henry, le défenseur de Fatima Arif, a annoncé que sa cliente voulait effectivement continuer à faire valoir ses droits. "Elle m'a confirmé son intention de se pourvoir en cassation", a-t-il dit sur BFM TV.
L'avocat a déploré une "instrumentalisation" du principe de laïcité par l'extrême droite mais aussi par la gauche, répétant que les employés d'une entreprise privée "ne sont pas soumis à des règles de neutralité".
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"La règle qui s'applique à eux, c'est la liberté d'afficher leurs convictions religieuses ou philosophiques".
UNE "CRÈCHE PAS COMME LES AUTRES"
Dans son arrêt, la cour d'appel reconnaît à la crèche le droit de se doter d'"un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel" pour "transcender le multiculturalisme des personnes auxquelles elle s'adresse", "même si cette exigence ne relève pas de la loi".
Elle invoque la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant qui impose de protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant.
Le gouvernement, regrettant la décision de la Cour de cassation, avait envisagé de légiférer mais l'Observatoire de la laïcité a mis en garde contre une loi sur le voile dans les crèches. Il a indiqué mardi avoir recommandé au gouvernement d'édicter une circulaire interministérielle rappelant "ce que permet le droit et ce qu'il interdit".
En décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait estimé que la direction de la crèche était en droit de licencier la plaignante pour "insubordination caractérisée et répétée" et "faute grave".
Mais la Cour de cassation avait cassé le jugement, soulignant qu'il s'agissait d'une crèche privée, que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses", et qu'il devait être "déclaré nul".
Dans ses conclusions, le procureur général, François Falletti, a pris le contre-pied de la Cour de cassation.
S'il a reconnu que "la liberté religieuse est un principe fondamental", il a aussi considéré que le règlement intérieur de la crèche pouvait "poser des restrictions" au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel.
Des enfants de 55 nationalités étaient accueillis nuit et jour dans cette "crèche pas comme les autres" implantée dans un quartier extrêmement déshérité.
Les responsables de la crèche ont confirmé mercredi qu'ils avaient décidé de déménager courant 2014 à Conflans Saint-Honorine pour fuir les pressions qui ont suivi cette affaire de la part d'habitants et familles défendant le port du voile.
Gérard Bon
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