Montebourg brandit la menace d'une loi sur les retraites-chapeaux
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PARIS (Reuters) - Une loi sera nécessaire pour encadrer les retraites-chapeaux des grands patrons si l'autorégulation des entreprises en la matière ne fait pas rapidement ses preuves, estime le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.
Il réagissait à la polémique relative aux conditions de départ du dirigeant de PSA Philippe Varin, qui a été contraint de renoncer mercredi au "package" prévu en sa faveur par le groupe automobile en grande difficulté.
"L'autodiscipline reste à démontrer puisqu'il faut la régulation par le scandale pour que les choses évoluent", déclare Arnaud Montebourg dans une interview publiée jeudi par Le Parisien-Aujourd'hui en France.
"Si l'inefficacité est démontrée dans les prochains mois, il faudra légiférer", ajoute le ministre.
Le gouvernement, qui a plafonné la rémunération des dirigeants des entreprises publiques, a renoncé au printemps à légiférer sur celle des patrons du privé après avoir obtenu qu'ils présentent rapidement un "renforcement ambitieux" de leur code de gouvernance, adopté en 2008 sous Nicolas Sarkozy.
Le Medef et l'Afep (Association française des entreprises privées, qui représente les grands groupes) ont ainsi publié en juin un nouveau code qui prévoyait notamment la création d'un haut comité de gouvernement d'entreprise.
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Le comité, installé en octobre, s'est autosaisi du cas du président du directoire de PSA, 61 ans, qui sera remplacé en 2014. La CGT a révélé que le groupe avait provisionné près de 21 millions d'euros pour sa "retraite-chapeau".
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, estime pour sa part qu'il faut d'abord donner sa chance à l'autorégulation avant d'envisager une loi.
"Ce qui s'est passé hier ne montre pas que l'autorégulation est la formule parfaite qui marche dans toutes les situations (...), mais ce n'est pas un bon exemple", a-t-il déclaré jeudi à des journalistes, en marge d'un colloque à Paris.
"Je pense qu'il faut laisser aussi le comité fonctionner. (...) Cela prouve aussi que le gouvernement, même en l'absence de loi, n'est pas démuni, il a été entendu", a-t-il ajouté.
DE NOUVELLES MESURES?
Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg avaient pressé mercredi PSA de "reconsidérer" la somme prévue pour Philippe Varin.
Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert, a rappelé sur Europe 1 que plusieurs mesures gouvernementales avaient été prises dans ce domaine depuis la mi-2012.
"Ce qu'on a fait déjà, c'est taxer fortement ces retraites-chapeaux - elles sont taxées à 68% -, donc c'est dissuasif quand même. Et puis il y a une taxe à 75%, qui prend en compte les retraites-chapeaux, et on est en train de l'adopter au Parlement", a-t-il dit.
Il a ajouté que le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, lui avait demandé de faire de nouvelles propositions sur le sujet.
Christian Eckert a notamment évoqué la possibilité d'assujettir les aides aux entreprises à des comportements, comme c'est le cas pour la convention par laquelle l'Etat a apporté une garantie de 7 milliards d'euros à la filiale de crédits auto de PSA.
"On peut même aller jusqu'à regarder sur le crédit d'impôt compétitivité emploi", a-t-il ajouté, en précisant que PSA allait percevoir 54 millions d'euros au titre du CICE, destiné à alléger les charges des entreprises.
Selon Le Figaro, Philippe Varin a renoncé à sa retraite-chapeau à l'issue d'une rencontre mercredi après-midi avec les présidents du Medef et de l'Afep, Pierre Gattaz et Pierre Pringuet.
Le journal ajoute que le haut comité de gouvernement d'entreprise avait estimé auparavant que la conformité de sa retraite-chapeau était discutable.
Marion Douet et Yann Le Guernigou, avec Leigh Thomas, édité par Sophie Louet
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