Michel Sapin pour une "souplesse ordonnée" du travail dominical
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PARIS (Reuters) - Une réforme de la législation sur le travail du dimanche doit reposer sur plus de pouvoir pour les autorités locales et des contreparties au profit de tous les salariés concernés, a déclaré dimanche le ministre du Travail.
Interrogé sur BFM TV, Michel Sapin a estimé nécessaire de faire évoluer la situation actuelle, qu'il a qualifiée de "désordre absolu" s'agissant de l'ouverture des commerces.
"D'un côté d'une rue, ça ouvre, de l'autre côté ça n'a pas le droit d'ouvrir, vous avez des salariés qui sont payés deux fois plus cher le dimanche, d'autres rien du tout, il faut évidemment remettre de l'ordre dans le désordre d'aujourd'hui", a-t-il dit.
Il n'a donné aucun détail du rapport que l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, remettra lundi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Ce dernier l'avait commandé après une fronde de plusieurs enseignes de bricolage, dont Leroy Merlin et Castorama, qui avaient bravé à la rentrée en région parisienne une décision de justice leur interdisant d'ouvrir le dimanche.
Michel Sapin a jugé qu'une "souplesse ordonnée" des dispositifs était possible et qu'elle devait s'organiser sur une "base territoriale", les autorités locales étant, selon lui, mieux à même de connaître la réalité du terrain et les habitudes commerciales de leurs administrés.
Selon des information des Echos, le rapport Bailly exclurait de nouvelles dérogations à l'interdiction des ouvertures des commerces le dimanche au moment où, derrière le bricolage, des secteurs comme les biens culturels ou sportifs, confrontés à la montée en puissance des ventes en ligne, commencent à se faire entendre.
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A Paris, les grands magasins du boulevard Haussmann, au premier chef les Galeries Lafayette et Le Printemps, en réclament de longue date.
DÉROGATION TRANSITOIRE
Citant une source gouvernementale, le journal indique que, pour les enseignes de bricolage, "une dérogation transitoire pourrait toutefois être accordée le temps que la réforme plus globale soit adoptée."
Le rapport prônerait aussi une extension du nombre d'ouvertures exceptionnelles sur autorisation des maires, qui passerait de cinq à douze par an.
Enfin, il appelle à une remise à plat des critères définissant les deux types de zones où le travail dominical est autorisé, les distinctions actuelles entre les zones touristiques et les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE) entretenant les distorsions.
Un seul type de zone subsisterait avec des règles unifiées au niveau national, notamment pour ce qui est des compensations salariales, inexistantes jusqu'ici pour les zones touristiques.
Michel Sapin a défendu la nécessité que le tout s'accompagne d'un dialogue social. "Il n'est pas normal que certains salariés soient payés double le dimanche et d'autres qui ne le soient pas du tout, il n'est pas normal que certains soient parfaitement volontaires et d'autres qui font du volontariat à la mode patronale d'autre fois : 'si tu y vas c'est bien, si tu y vas pas, dehors !'".
Invité du Grand Rendez-vous Europe 1-Le Monde-i>TÉLÉ, le secrétaire général de la CFDT est allé dans le même sens en plaidant pour que le travail dominical donne lieu à des compensations négociées.
Laurent Berger a estimé qu'une réforme de la réglementation devait aussi établir clairement les secteurs autorisés ou non à ouvrir, "mais sans forcément les élargir".
"Il faut que ce soit clair. Pour le bricolage pas forcément, mais aujourd'hui ils sont entre deux, il faut éclaircir la situation", a-t-il dit.
La question de la majoration salariale sera une des questions à régler et fait déjà débat. Jean-Paul Bailly recommanderait, selon Les Echos, un traitement différencié entre les grandes enseignes et les petits commerces afin de ne pas mettre en danger l'équilibre financier de ces derniers.
Yann Le Guernigou, édité par Pascal Liétout
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