Jean-Marc Ayrault veut assouplir la loi sur le travail dominical

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a promis lundi d'assouplir dès l'an prochain la loi encadrant le travail du dimanche, tout en assurant qu'il resterait un jour "pas comme les autres".

Le Premier ministre a salué les pistes du rapport que lui a remis Jean-Paul Bailly, qui prône un élargissement des possibilités d'ouverture dominicale, sans les reprendre explicitement à son compte.

L'ancien président de La Poste propose de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche et de modifier les modalités de fixation des zones où l'ouverture est autorisée toute l'année.

La loi qu'appelle Jean-Paul Bailly de ses voeux doit selon lui garantir le volontariat et la mise en oeuvre d'accords collectifs avec des conditions de rémunération spécifiques.

"Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons surtout pas qu'il le devienne", a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d'une conférence de presse, promettant "qu'il n'y aurait pas de remise en cause de la règle du repos dominical".

Commandé par le Premier ministre, le rapport vise à simplifier des règles jugées trop complexes et incohérentes et à mettre un terme aux contentieux dans le secteur du bricolage.

Certaines enseignes du secteur ont récemment décidé d'ouvrir des magasins le dimanche en région parisienne malgré des décisions de justice le leur interdisant.

En attendant la nouvelle législation, le rapport prône l'inscription provisoire du bricolage dans la liste des secteurs pouvant déroger aux lois actuelles, afin de régler les litiges en Ile-de-France, et de permettre aux préfets d'accorder des dérogations individuelles.

UNE "AVANCÉE", SELON LES COMMERÇANTS

Le Conseil du commerce de France, qui regroupe 30 organisations représentant 3,5 millions d'emplois, s'est réjoui d'une "première avancée", notamment la possibilité d'ouvrir douze dimanches, dont cinq choisis par les commerçants.

"Il ne s'agit pas d'ouvrir tous les dimanches mais de pouvoir choisir quand on ouvre", déclare son président, Gérard Atlan, dans un communiqué, en rappelant qu'aujourd'hui ce droit est exercé par les maires et limité à cinq par an.

Selon la CFDT, "les préconisations vont globalement dans le bon sens", notamment la remise à plat des zones d'ouverture autorisées toute l'année et "l'harmonisation des compensations salariales par le dialogue territorial et social".

La CGT juge au contraire que "ce rapport fait la part belle au patronat" et que "les propositions qui sont faites d'élargir le travail du dimanche à terme aboutiront à une banalisation".

Les "Bricoleurs du dimanche", un collectif de salariés du bricolage favorables au travail le dimanche a fait part de son "soulagement" et de sa "vigilance" jusqu'au vote de loi.

Quant à Castorama et Leroy Merlin, deux enseignes de bricolage attaquées par leur concurrent Bricorama pour concurrence déloyale, ils ont également salué le rapport.

"Notre réaction est celle d'un vrai soulagement", a dit un porte-parole de Leroy Merlin, numéro un du secteur, jugeant que "le rapport comprend les spécificités du secteur du bricolage".

Les deux enseignes ont rappelé que leurs salariés travaillant volontairement le dimanche se voyaient accorder une majoration de 150% de leur rémunération.

OUVERTURE D'UNE CONCERTATION

Jean-Marc Ayrault a précisé que "pour élaborer ce cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux (et) les groupes parlementaires".

"Je souhaite que ce nouveau cadre législatif soit adopté au cours de l'année 2014", a-t-il ajouté, en mettant en garde contre les "analyses rapides et caricaturales" sur un débat qui "soulève toujours les passions".

Le débat a suscité d'âpres échanges entre ceux, notamment côté syndical, qui voit le repos dominical comme une base de cohésion nationale et un droit des travailleurs et les partisans d'une libéralisation, gage supposé de croissance et de pouvoir d'achat.

Il reste dominé en France par des postures idéologiques vieilles d'un siècle qui ne tiennent pas compte des révolutions des habitudes de consommation, notamment les achats sur internet, soulignent des experts.

Avec Pascale Denis et Marine Pennetier, édité par Jean-Baptiste Vey