Le gouvernement tente d'amadouer les centres équestres
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a de nouveau tenté lundi d'amadouer les dirigeants de centres équestres, qui ne désarment pas contre une hausse de la TVA à 20% au 1er janvier 2014.
Lors d'une conférence de presse commune, les ministres de l'Agriculture, des Sports et du Budget, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron et Bernard Cazeneuve, ont confirmé la mise en place d'un plan d'accompagnement pour en limiter l'impact.
"La proposition qui a été faite (...) c'est que l'année prochaine on applique toujours à tous les contrats qui sont signés avant la fin de l'année le taux réduit", a déclaré Stéphane Le Foll.
Un "fonds" cheval sera d'autre part mis sur pied pour apporter un soutien aux centres équestres.
Le ministre de l'Agriculture a souligné que si la France n'avait pas accepté d'appliquer le taux de TVA à 20% imposé par l'Union européenne, elle se serait exposée à une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Mais les trois ministres se sont engagés à défendre l'application d'un taux réduit aux activités sportives équestres, dans le cadre de la renégociation de la directive européenne TVA.
En attendant cette révision, ils ont décidé de saisir par écrit le commissaire européen à la fiscalité, Algiras Semeta, d'une demande sur la faisabilité d'un taux de TVA à 10% sur certaines activités proposées par les centres équestres, au titre du "droit d'utilisation d'installations sportives".
Ce droit est mentionné dans la directive TVA, dit-on au ministère de l'Agriculture, où l'on précise que la lettre des trois ministres à Algiras Semeta est "en cours de finalisation".
Une délégation incluant des représentants des organisations sportives et professionnelles des centres équestres sera envoyée à Bruxelles, ajoute-t-on de même source.
Les dirigeants de centres équestres ont encore manifesté lundi et perturbé temporairement la circulation avec des véhicules autour du parc des expositions de Villepinte, où se tient le Salon du Cheval de Paris, au nord de la capitale.
Emmanuel Jarry
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