Paris maintient la pression sur les "travailleurs détachés"

PARIS (Reuters) - Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a réaffirmé lundi sa volonté de lutter contre les abus liés à l'emploi de "travailleurs détachés" européens.

Ce sujet sera débattu le 9 décembre à Bruxelles lors de la réunion des ministres européens des Affaires sociales, puis lors du conseil européen des 19 et 20 décembre.

Le renforcement des contrôles au niveau européen semble cependant avoir peu de chances d'aboutir du fait de l'opposition de pays comme le Royaume-Uni ou des pays d'Europe orientale.

"Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer, tirer les salaires vers le bas, précariser les systèmes sociaux des pays avancés et retarder le développement de ceux qui le sont moins", a néanmoins dit Michel Sapin lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale.

La hausse du nombre de salariés "détachés" se poursuit, de l'ordre de 30% cette année, a-t-il précisé.

"Le phénomène appelle de la France une réaction déterminée pour combattre les détachements qui ne se font pas dans des conditions respectueuses pour notre modèle social", a poursuivi le ministre du Travail. "C'est pourquoi la France tient une position très ferme dans les négociations sur la directive d'application des règles de la directive de 1996."

Tous les groupes parlementaires ont critiqué les "dérives" de cette directive. Certains plaident en faveur de sa réforme, d'autres, comme André Chassaigne (PCF) ou Marion Maréchal-Le Pen (FN), réclament son abrogation.

Lors d'une communication sur ce sujet mercredi en conseil des ministres, Michel Sapin a présenté "un plan de lutte" contre le travail illégal et les détachements "abusifs".

La législation européenne permet aux entreprises de faire travailler leurs salariés partout dans l'Union, à condition de respecter le droit du travail du pays hôte, tout en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

La directive de 1996 avait pour objet d'assurer des droits minimaux aux travailleurs détachés mais son application donne lieu à toutes sortes d'abus et de détournements.

A six mois des élections européennes, le sujet fait polémique. En 2005, lors du référendum sur la Constitution européenne, le débat sur le "plombier polonais" avait déjà fait des ravages en France, où le "non" l'a finalement emporté.

Le nombre de "travailleurs détachés" en France varie du simple au double selon les estimations, de 150.000 à 300.000. Ce sont en majorité des travailleurs polonais, portugais ou roumains, travaillant pour de faibles salaires.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry