La loi électorale en partie censurée en Italie

par Gavin Jones

ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle italienne a censuré mercredi une partie de la loi électorale que le président du Conseil Enrico Letta souhaite réformer en profondeur.

Cet arrêt, qui porte sur deux volets du texte, n'a aucun caractère rétroactif et ne remet pas en cause toute son architecture, mais il renforce le camp des partisans d'une refonte du mode de scrutin.

La Cour a invalidé deux aspects de la loi: la prime de sièges accordée à la coalition arrivée en tête, sans seuil minimum, et l'impossibilité pour les électeurs de choisir un candidat individuel.

Letta a fait du chantier électoral une priorité, qualifiant de "mal absolu" la loi actuelle, qui a débouché à l'issue des législatives de février sur un Parlement sans majorité claire, l'obligeant à former un fragile gouvernement d'union gauche-droite.

La plupart des responsables politiques conviennent que cette loi doit changer, comme le préconisent le patronat et les syndicats et jusqu'au chef de l'Etat. Mais les calculs tactiques des partis, qui craignent qu'une modification n'avantage d'abord leurs concurrents, freinent toute réforme depuis des années.

"Il n'y a désormais plus de place pour des excuses, nous devons agir rapidement pour changer cette loi", a réagi le vice-président du Conseil et ministre de l'Intérieur Angelino Alfano, qui a rompu le mois dernier avec Silvio Berlusconi.

AU COEUR DES PRIORITÉS

La loi électorale en vigueur remonte à 2005. Elle fut baptisée "porcata" ("merde") par son propre auteur, l'ancien ministre de la Ligue du Nord Roberto Calderoli.

Les élus de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste à un tour. Chaque électeur choisit une liste unique élaborée par un parti, et non un candidat lié à une circonscription.

Une prime en sièges est offerte au parti arrivé en tête, quel que soit son score, sans seuil minimal requis. Ce qui signifie qu'une formation qui l'emporte même avec un très léger avantage est assurée d'obtenir 55% des sièges à la Chambre des députés.

Cette règle ne s'applique pas au Sénat, dont les pouvoirs sont exactement les mêmes que ceux de la chambre basse.

Maintenant que Silvio Berlusconi a été exclu du Parlement, le président du Conseil est pressé d'ouvrir le chantier de la loi électorale.

La mission lui a été confiée par le président Giorgio Napolitano dès son arrivée en avril à la tête d'un fragile gouvernement de coalition entre le Parti démocrate (centre gauche) et le Peuple de la liberté (PDL), l'ex-parti berlusconien.

Mais les ennuis judiciaires du "Cavaliere", condamné en août à quatre ans de prison pour fraude fiscale, puis son éviction du Sénat avaient jusque-là dominé l'agenda politique du chef de gouvernement.

Désormais à la tête d'une coalition réduite pour cause de scission des élus berlusconiens, Enrico Letta affirme que cette réforme est au coeur de ses priorités.

LES DEUX CHAMBRES

"C'est une réforme qui affecte les intérêts vitaux des partis et dans une situation extrêmement incertaine, ils ont beaucoup de mal à se décider", explique Roberto D'Alimonte, professeur à l'université LUISS de Rome. "Tout le monde veut réformer. Mais quelle réforme ? C'est la grande question."

Sans réforme, les prochaines élections devraient aboutir au même genre de résultat qu'à l'issue des dernières législatives de février: pas de majorité claire et un Parlement bloqué.

"Ou bien nous nous débarrassons de ce système de chambres jumelles, nous réduisons le nombre de parlementaires et nous nous dotons de nouvelles institutions efficaces, ou bien nous coulons", a dit ce week-end Fabrizio Cicchitto, l'un des chefs du Nouveau Centre Droit, le parti issu de la scission du PDL qui soutient Enrico Letta.

Plusieurs propositions circulent. Certains préconisent un retour au statu quo d'avant 2005 (75% des sièges de député étaient alors élus au scrutin majoritaire à un tour, le reste à la proportionnelle), d'autres souhaiteraient un scrutin majoritaire à deux tours sur le modèle français.

"Le plus probable serait je pense que nous en revenions à la loi antérieure", a déclaré Gianfranco Pasquino, professeur de science politique à l'Université de Bologne.

De nombreux analystes jugent que sans réforme, l'Italie est condamnée à subir éternellement l'instabilité politique.

D'autres, comme le sénateur Lucio Malan, du parti Forza Italia recréé par Silvio Berlusconi, jugent le problème plus profond: "Aucune loi électorale ne garantira la stabilité si le vote est fragmenté et que les forces rivales s'annulent entre elles."

Avec James Mackenzie et Valentina Consiglio; Jean-Stéphane Brosse, Pascal Liétout et Jean-Loup Fiévet pour le service français, édité par Henri-Pierre André