Les députés ont adopté le collectif budgétaire pour 2013

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 305 voix contre 229 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui table sur un déficit bien plus important que prévu il y a un an, les recettes fiscales étant inférieures aux prévisions.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Le Front de gauche a voté contre ce "collectif" budgétaire, de même que les groupes UMP et UDI (centriste).

Le Sénat l'examinera à son tour du 12 au 14 décembre et l'Assemble procédera à sa lecture définitive le 19 décembre.

Le texte comporte notamment une réforme de l'assurance vie pour améliorer le financement de l'économie.

Selon le projet de budget rectificatif, le déficit de l'Etat devrait atteindre 71,9 milliards d'euros fin 2013 contre 62,3 milliards prévu en loi de finances initiale, soit une amélioration de 15 milliards d'euros par rapport à 2012.

Le déficit public, qui intègre les comptes des collectivités et des administrations de sécurité sociale, devrait atteindre 4,1% du PIB, au lieu de 3% prévu initialement et 3,7% dans le programme de stabilité présenté au printemps.

Le déficit public était équivalent à 4,8% du PIB fin 2012.

Les dépenses de l'Etat atteindraient comme prévu 279 milliards d'euros hors charge de la dette et pension. Les dépenses seraient au total légèrement inférieures aux prévisions, à 378 milliards d'euros, la charge de la dette et le montant des pensions devant être moins élevés que prévu.

RECETTES PLUS FAIBLES QUE PRÉVU

À près de 302 milliards d'euros, les recettes seraient quant à elles inférieures de près de 11 milliards d'euros à la prévision initiale, conséquence notamment d'une croissance économique plus faible qu'espéré. La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d'euros de moins que prévu initialement, l'impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins et l'impôt sur les revenus près de 3 milliards de moins.

Selon les autorités françaises, la baisse de 0,7 point du déficit public entre 2012 et 2013 masque un effort structurel bien plus important, équivalent à 1,7 point de PIB, qui permet de baisser le déficit structurel -qui gomme les effets de la conjoncture- de 1,3 point pour atteindre 2,6%.

La Commission européenne, qui examinait les textes budgétaires des pays de la zone euro dans le cadre d'une nouvelle procédure de contrôle, a validé les textes français, notamment le projet de budget 2014.

Elle a cependant souligné que la France ne disposait d'aucune marge de manoeuvre pour remplir son engagement de réduire son déficit sous 3% fin 2015 et l'a pressée de mener d'autres réformes structurelles.

Le projet de budget 2014, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la tendance et 3 milliards de hausse des prélèvements.

La France prévoit ensuite d'atteindre 2,8% par un effort intégralement constitué d'économies, les dirigeants ayant pris acte d'un "ras-le-bol fiscal" après des dizaines de milliards d'euros de hausses des prélèvements ces dernières années.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse