Condamnation requise contre l'ex-ministre PS René Teulade

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende a été requise mercredi à l'encontre de l'ex-ministre socialiste René Teulade, jugé en appel dans l'affaire de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

L'avocat général a également réclamé des peines de huit à 10 mois de prison avec sursis, ainsi que des amendes de 1.500 euros, pour sept autres anciens dirigeants de la mutuelle, accusés d'avoir perçu une série d'avantages indus.

Les peines demandées sont les mêmes que celles prononcées en première instance, en juin 2011, pour abus de confiance.

L'avocat général, Dominique Gaillardot, a insisté sur la "responsabilité particulière" de René Teulade, ex-président de la MRFP et figure du mutualisme français, qui ne pouvait ignorer, selon lui, le caractère illicite de ces pratiques.

"Il a laissé ce système se mettre en place, il en a profité personnellement", a-t-il dit, soulignant que le code de la mutualité impliquait le bénévolat et la gratuité pour les dirigeants, payés par leur administration d'origine.

Or, les administrateurs de la MRFP s'attribuaient deux millions de francs (303.000 euros) par an d'avantages sans l'aval de l'assemblée générale, alors même que la mutuelle traversait des difficultés, a souligné le magistrat.

Les prévenus sont poursuivis pour l'usage abusif de cartes bancaires, l'obtention d'indemnités de fonction et de représentation illicites ainsi que d'avantages indus (véhicule, logement, frais de restauration, produits de retraite).

AVANTAGES CACHÉS

Dominique Gaillardot a pris l'exemple de l'attribution de logements dans les beaux quartiers de la capitale, y compris pour René Teulade, 82 ans, qui a présidé la MRFP de 1974 à 1992 et est aujourd'hui sénateur socialiste.

"Tout a été dit sur les logements, sur les adresses prestigieuses, sur la taille des logements de 90 à 200 m2" a-t-il dit, qualifiant de "fiction" l'argument des prévenus, venus de province, selon lequel cela évitait des frais de séjour.

Il a également calculé les achats d'essence de l'ex-ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy, suppléant de François Hollande aux législatives en Corrèze.

Pour la seule année 1997, a dit l'avocat général, René Teulade a acheté aux frais de la mutuelle 8.900 francs (1.350 euros) de carburant afin de se rendre régulièrement dans son fief électoral d'Argentat (Corrèze).

Pas moins de 6.000 anciens adhérents de la MRFP regroupés au sein du Comité d'information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS) se sont portés partie civile.

L'un de leurs avocats, Me Nicolas Lecoq Vallon, a insisté sur le fait que le principe même de la mutualité avait été "violé" et les avantages indus "soigneusement dissimulés".

"Les administrateurs permanents sont réputés travailler dans le cadre du bénévolat, parce qu'ils sont détachés de leur administration pour aller travailler au sein de la mutuelle tout en continuant à percevoir leur traitement", a-t-il expliqué.

CIRCONSTANCE AGGRAVANTE

Les parties civiles ont réclamé une requalification des charges, demandant que soit retenue, outre l'abus de confiance, la circonstance aggravante d'appel à l'épargne publique.

Ce délit porte à 7 ans d'emprisonnement et 750.000 euros la peine maximum encourue, au lieu de 3 ans et 375.000 euros.

Les parties civiles reprochent aux administrateurs d'avoir orchestré des campagnes de recrutement d'adhérents pour un produit de placement, le CREF, alors que celui-ci fonctionnait dans l'illégalité.

Faute d'avoir assez provisionné ce produit, la MFRP avait dû relever son coût d'acquisition, ce qui s'était traduit pour les 450.000 allocataires par une chute de leur droit à rente viagère et par une désindexation massive du CREF sur le traitement de la fonction publique.

"Toutes les problématiques du dossier ont trait à la gestion de ce complément retraite, qui est tombé en déconfiture à partir de 2000 et c'est cette déconfiture qui a alerté les adhérents et qui a permis la découverte des abus de confiance qui ont eux-mêmes contribué au déficit et à la faillite du CREF", a souligné Nicolas Lecoq Vallon.

Les parties civiles se sont indignées que René Teulade se soit targué à l'audience d'être encore sollicité par l'exécutif pour peser dans les débats sur l'avenir des retraites, en tant que membre du Conseil d'orientation des retraites.

Elles ont réclamé en vain jusqu'à présent le témoignage de François Hollande, en sa qualité de trésorier de l'association Cause commune, qui a bénéficié d'avantages de la MRFP.

Edité par Yves Clarisse