Accord de paix signé entre Kinshasa et les rebelles du M23
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NAIROBI (Reuters) - Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les rebelles du M23 ont signé jeudi à Nairobi, après plusieurs semaines d'atermoiements, un accord de paix qui met fin à la principale rébellion dans le pays.
La situation sur le terrain demeure fragile, ne serait-ce que parce que l'accord conclu jeudi ne tient pas compte du statut d'autres groupes armés opérant en RDC.
Les rebelles du M23, actifs dans l'est du pays, ont déposé les armes début novembre face aux succès de l'armée gouvernementale congolaise appuyée par une brigade d'intervention de l'Onu.
Ils étaient le dernier avatar d'une rébellion menée dans la région depuis 1996 par des combattants tutsis. Ce conflit, avec son cortège de famines et de maladies, a fait au total plusieurs millions de morts.
"Aujourd'hui, le gouvernement de la RDC et le M23 ont signé des déclarations reflétant le consensus atteint au cours du Dialogue de Kampala sur les mesures nécessaires pour mettre fin aux activités armées du M23", déclare un communiqué conjoint des deux parties.
Deux déclarations ont été signées qui comprennent au total onze points acceptés par les deux parties, ajoute le communiqué signé par les présidents de l'Ouganda, Yoweri Museveni, et du Malawi, Joyce Banda.
Le M23 s'engage notamment à mettre fin à la rébellion et à se transformer en parti politique. L'accord prévoit aussi une amnistie pour les membres du M23, mais uniquement pour les faits de guerre ou d'insurrection, et fixe les modalités de la démobilisation des anciens rebelles.
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Les rebelles détenus par la RDC pour fait de guerre ou de rébellion seront libérés. L'accord prévoit aussi le retour des populations déplacées par les combats. Il prévoit la création d'une commission chargée de statuer sur le sort des terres et des biens confisqués, volés ou détruits.
PAS D'AMNISTIE GÉNÉRALE
"Le document est très clair : il n'y a pas d'amnistie générale. Ceux qui sont présumés s'être comportés de façon criminelle sur le plan du droit international, avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ne seront pas réinsérés dans la société", a déclaré Lambert Mende, porte-parole du gouvernement de Kinshasa.
"Il y aura la justice, pas d'amnistie aveugle. Que la justice soit rendue ici au Congo ou à La Haye, cela n'a pas d'importance", a-t-il ajouté en précisant que l'accord avait été signé à State House, la résidence officielle du président kényan à Nairobi.
Le M23 tient son nom de l'accord du 23 mars 2009 qui a mis fin à une insurrection au Nord-Kivu et prévoyait l'intégration des rebelles au sein des forces gouvernementales. Considérant que cet accord n'avait pas été respecté par le gouvernement de Kinshasa, certains militaires se sont mutinés en avril 2012.
En novembre 2012, les rebelles du M23 avait occupé Goma, ville d'un million d'habitants et chef-lieu de la province du Nord-Kivu, à la frontière avec le Rwanda.
Ils s'en étaient retirés après d'intenses pressions diplomatiques qui avaient débouché sur l'ouverture de négociations de paix en Ouganda.
Les rebelles, délogés des dernières positions qu'ils tenaient encore, avaient annoncé un cessez-le-feu le 3 novembre dernier.
Un accord devait être conclu le mois dernier entre les rebelles et Kinshasa mais sa signature prévue le 11 novembre avait été reportée au dernier moment, en raison d'un désaccord entre les parties sur le nom à lui donner.
Les rebelles voulaient signer un "accord de paix" mais les négociateurs congolais voulaient appeler cet accord simplement "déclaration", pour bien refléter la défaite militaire du M23.
Richard Lough et Pete Jones; Bertrand Boucey et Danielle Rouquié pour le service français, édité par Guy Kerivel
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