Accord provisoire pour une refonte du marché européen de l'audit

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - L'Union européenne a conclu un accord préliminaire visant à obliger les sociétés européennes à changer régulièrement de commissaires aux comptes afin d'améliorer la qualité de leur comptabilité, annonce mardi la présidence lituanienne de l'UE.

Cette réforme est issue de la crise financière de 2007-2009 à la suite de laquelle les contribuables ont dû renflouer des banques dont les bilans avaient été jugés sains quelques mois auparavant par des cabinets d'audit.

En exigeant un renouvellement régulier des commissaires aux comptes, elle vise également à aiguiser la concurrence dans un secteur dominé par quatre grands cabinets d'audit en Europe : PriceWaterCoopers (PwC), Deloitte, KPMG et Ernst & Young.

L'accord, tel qu'il est présenté dans des documents obtenus par Reuters, reste soumis au feu vert des Etats membres cette semaine mais reflète des concessions du Parlement européen.

Une société serait obligée de changer de commissaire aux comptes tous les dix ans mais pourraient garder le même pendant encore dix ans à condition d'avoir lancé un appel d'offres.

Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, avait initialement proposé de changer plus fréquemment. Il estime néanmoins que la nouvelle loi limiterait les liens trop étroits entre les auditeurs et leurs clients.

LES "BIG FOUR" CRIENT AU LOUP

Les sociétés qui utilisent deux équipes de commissaires aux comptes, au sein d'un comité d'audit, pourraient conserver les mêmes comptables pendant 24 ans.

Sajjad Karim, un parlementaire britannique de centre-droit qui a mené les négociations pour le parlement, a jugé la nouvelle législation équilibrée et ajouté qu'elle contribuerait largement à restaurer la confiance dans les cabinets d'audit.

Toutefois, les quatre grands du secteur ont crié au loup, estimant que ce projet de loi plongerait le marché de l'audit à travers l'Europe dans des perturbations coûteuses.

"C'est assez horrible", a dit un responsable des "Big Four".

Le deuxième cercle des cabinets d'audit, qui comprend BDO et Grant Thornton, espère en revanche profiter de cette ouverture pour se placer progressivement auprès des grands groupes cotés.

L'accord impose également un plafond sur les commissions d'audit et interdirait certains services de conseil, tels que les conseils en fiscalité, qui ne pourraient être fournis par un comptable s'il est aussi commissaire aux comptes. L'Allemagne a néanmoins introduit un peu de souplesse dans cette disposition.

"Il ne faut pas sous-estimer l'impact considérable qu'aura cette réforme sur le plan pratique, non seulement pour les professionnels de l'audit mais aussi pour les entreprises de l'Union européenne", a déclaré Michael Izza, directeur général d'ICAEW, organisme international basé à Londres.

Les ambassadeurs des Etats membres devront approuver formellement l'accord mercredi, en vue d'une séance plénière au Parlement début 2014. La loi entrera en vigueur vers 2016.

Les périodes de rotation fixées dans le cadre de la loi seront des bases minimum, certains pays comme l'Italie et les Pays-Bas ayant déjà fixé des périodes de rotation plus courtes.

En Grande-Bretagne, le Financial Reporting Council a préconisé à la fin de l'année dernière de changer de commissaire aux comptes une fois tous les 10 ans.

Huw Jones, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison