Deux mises en examen dans la fraude de viande de cheval
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Deux mises en examen dans la fraude de viande de cheval
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MARSEILLE (Reuters) - Deux personnes ont été mises en examen mardi dans le cadre de l'enquête sur la mise sur le marché alimentaire français de viande de cheval de laboratoire impropre à la consommation, a-t-on appris auprès du parquet de Marseille.
Deux autres devaient être présentées au juge d'instruction dans la soirée pour une probable mise en examen.
Les deux premiers suspects poursuivis dans ce dossier l'ont été pour "tromperie" et pour "usage de faux de manière habituelle".
"C'est une circonstance aggravante pour un délit passible de cinq ans d'emprisonnement", a précisé à Reuters le procureur de la République de Marseille, Brice Robin.
Elles ont été relâchées et placées sous contrôle judiciaire.
Vingt-et-une personnes au total ont été placées en garde à vue à l'issue d'un coup de filet mené lundi dans le milieu du négoce de viande en gros du sud de la France.
De source proche du dossier, l'homme présenté comme le cerveau du trafic, qui a été interpellé à Narbonne, ne devrait être déféré que mercredi devant la juge d'instruction Annaïck Le Goff, du pôle santé publique de Marseille.
Environ 200 chevaux sont concernés par la fraude organisée par un réseau de maquignons qui avait recours à quatre vétérinaires et un informaticien des Alpes-de-Haute-Provence pour réaliser de faux documents de santé.
Les suspects sont poursuivis pour l'établissement de faux documents administratifs et tromperie simple, ce qui implique qu'il n'y a pas à ce stade de fraude sanitaire, une circonstance aggravante.
Lors d'une conférence de presse lundi, le procureur de Marseille, Brice Robin, a souligné que la justice n'avait aucune preuve, à ce jour, de la dangerosité sanitaire de la viande.
"Je n'ai pas la preuve que ces animaux étaient toxiques pour la santé humaine", a-t-il dit, précisant qu'il s'agissait d'une fraude aux normes sanitaires et non d'une fraude sanitaire.
L'enquête était menée depuis plusieurs mois par la section de recherches de gendarmerie de Montpellier (Hérault), dans le cadre d'une instruction judiciaire dirigée par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille.
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Les investigations ont eu lieu en Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).
L'affaire a débuté fin 2012 par une lettre anonyme adressée à la Direction départementale de la protection de la population de la préfecture de l'Aude mettant en cause un marchand de chevaux et propriétaire de boucheries de Narbonne.
Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse
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