L'Union bancaire risque d'éclipser le débat sur la défense

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les ultimes tractations sur la création d'une union bancaire, étape la plus importante de la construction européenne depuis l'avènement de l'euro, risquent d'éclipser les efforts du sommet de Bruxelles pour relancer l'Europe de la défense.

Les ministres des Finances de la zone euro, réunis mardi soir et rejoints mercredi par leurs autres collègues de l'Union européenne, tentent de sceller un accord définitif sur un mécanisme de résolution des crises bancaires (MRU).

Leur pari est de faire en sorte que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE n'aient plus jeudi et vendredi qu'à bénir cet accord pour se consacrer aux autres dossiers à l'ordre du jour du dernier Conseil européen de 2013.

Mais les responsables européens admettaient mardi qu'il restait beaucoup à faire pour donner une forme juridique à l'accord de principe conclu le 10 décembre par les ministres des Finances et aplanir les dernières divergences.

Il s'agit de garantir que le coût de la restructuration ou de la fermeture éventuelle de banques européennes en faillite ne soit pas supporté par les Etats et les contribuables, notamment grâce à un fonds de résolution abondé par le système bancaire.

L'objectif est de porter progressivement ce fonds à 55 milliards d'euros en dix ans, selon une évaluation française.

Selon des sources européennes, le point le plus dur à régler est la mise en place d'un "filet de sécurité" auquel adosser le fonds de résolution s'il se révélait insuffisant face à une crise bancaire, à l'issue ou pendant cette phase transitoire.

LES PILIERS DE L'UNION BANCAIRE

L'Allemagne s'est toujours montrée réticente envers l'utilisation, prônée notamment par la France, du Mécanisme européen de stabilité (MES), mis en place en pleine crise de l'euro pour secourir les Etats les plus touchés.

Selon un responsable européen, les ministres des Finances pourraient cependant renvoyer la question à plus tard.

"Nous n'avons pas besoin d'avoir un accord total sur tous les détails pour avoir un accord politique", a-t-il dit.

"L'accord qu'il nous faut demain, c'est un accord permettant de commencer à négocier avec le Parlement européen" avant les élections européennes de mai 2014, renchérit une source proche de la Commission européenne.

Experts et ministres doivent cependant préciser aussi les modalités de vote dans les instances du MRU, le rôle de la Commission dans le déclenchement d'une procédure de résolution ou son champ d'application, dit-on de même source.

Le MRU sera, avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et un dispositif de garantie des dépôts, un des trois piliers de l'union bancaire dont les premières pierres ont été posées en juin 2012 sous la pression de la crise de l'euro.

Les 126 plus grandes banques de la zone euro seront sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE) à compter de novembre 2014. La Française Danièle Nouy a été nommée lundi à la tête du Comité de supervision de la BCE, qui est en train de recruter un millier de personnes, essentiellement des juristes.

Commission, Conseil et Parlement européens ont conclu la semaine dernière en "trilogue" un accord sur une directive fixant les règles de résolution bancaire pour les Vingt-Huit.

Ce sont ces règles que le MRU devra mettre en oeuvre de façon centralisée dans la zone euro pour les 126 banques sous supervision directe de la BCE et 100 à 150 autres banques transfrontalières, ce qui n'exclut pas, selon les cas, une intervention pour des institutions de moindre importance.

Enfin, un trilogue Commission-Conseil-Parlement sur la garantie des dépôts devait aboutir mardi soir.

COOPÉRATION INDUSTRIELLE

Compte tenu de l'importance des enjeux, le débat sur l'union bancaire risque une fois de plus de rejeter au deuxième plan ce qui devrait être jeudi après-midi un des principaux thèmes du sommet : la relance de l'Europe de la défense par le biais de coopération sur des programmes d'armements prioritaires.

Selon un projet de conclusions du Conseil, les Vingt-Huit demanderont ainsi que soit étudiée la possibilité de recourir à des mesures fiscales - des exonérations de TVA, comme pour les programmes de l'Otan - pour encourager cette coopération.

Ils devraient également demander à la Commission et l'Agence européenne de défense de faire d'ici fin 2014 des propositions en matière de mutualisation des achats d'armement.

François Hollande, dont les forces armées se sont engagées cette année au Mali et en République centrafricaine dans des missions de rétablissement de la paix, a pour sa part l'intention de demander la constitution d'un fonds européen permanent pour financer ce type d'opérations.

Au stade actuel, le projet de conclusions se borne à souhaiter que "les aspects financiers des missions et des opérations de l'UE" soient "rapidement examinés", notamment dans le cadre d'une révision du fonds Athena.

Ce mécanisme a été créé en 2004 pour couvrir une partie des coûts communs des Etats membres engagés dans des opérations militaires européennes mais ses ressources varient de 156 millions d'euros en 2008 à 29 millions en 2012.

Avec Jan Strupczewski et John O'Donnell à Bruxelles, édité par Yves Clarisse