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La réforme des retraites définitivement adoptée

reuters.com

Publié le 18 décembre 2013 à 15:47 - Mis à jour le 19 décembre 2013 à 13:20

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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur les retraites, une réforme clé du quinquennat de François Hollande jugée trop timide par les institutions économiques internationales, dont la Commission européenne.

Au Sénat, où la gauche dispose d'une faible majorité, le texte a été par deux fois rejeté du fait du vote contre du groupe Front de gauche mais l'Assemblée a le dernier mot.

Les groupes PS et des radicaux de gauche ont voté pour. Le Front de gauche a voté contre, de même que ceux de l'UMP et de l'UDI (centriste). Les écologistes se sont abstenus.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est déplacé à l'Assemblée nationale pour saluer cette l'événement.

"Nous arrivons à un moment très important dans la vie politique" a dit le chef du gouvernement dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "C'est une vraie réforme en profondeur qui permet de sauver notre système par répartition qui était en danger, en péril. Nous l'avons sauvé par ce vote."

Cette "réforme à la française", "équilibrée et qui est le fruit du dialogue social", modifie selon lui le système "en faisant porter l'effort de façon équitable entre les actifs, entre les entreprises et puis entre les retraités".

Le projet de loi prévoit un allongement de la durée de cotisation dans les secteurs privé et public à 43 ans à l'horizon 2035 ainsi qu'une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales.

Elle ne touche ni aux régimes spéciaux, ni à l'âge légal, qui reste fixé à 62 ans, et prévoit la création à partir de 2015 d'un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permettra de bénéficier d'une réduction de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.

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La date de revalorisation annuelle des pensions de retraite est décalée de six mois, du 1er avril au 1er octobre.

DOUTES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

En contrepartie, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera revalorisée de cinquante euros pour les retraités touchant une pension entre 770 et 967 euros et le minimum vieillesse sera revalorisé l'an prochain les 1er avril et 1er octobre d'une somme correspondante à l'inflation.

Le texte ne fait pas l'unanimité à gauche.

"C'est un texte de régression sociale qui ne garantit ni l'avenir, ni la justice de notre système de retraite. Au contraire il le fragilise", a dit Marc Dolez, l'orateur du groupe Front de gauche.

A droite, on la trouve beaucoup trop timide à l'heure où l'UMP propose de retarder l'âge de départ à 65 ans. Le principal parti d'opposition a d'ailleurs annoncé qu'il déposerait jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Pour le centriste Charles de Courson, cette réforme "restera l'emblème d'une fausse et injuste réforme, impropre à garantir l'avenir des retraites".

L'écologiste Valérie Massonneau a expliqué que les Verts s'abstenaient "pas pour nous opposer à l'ensemble du texte" mais "parce que plusieurs mesures sont inacceptables", comme l'allongement de la durée de cotisation.

Dans sa recommandation aux ministres des Finances de l'UE publiée le 15 novembre dernier sur le programme de partenariat économique présenté le 1er octobre par la France, une obligation pour un pays en déficit excessif, la Commission a émis des doutes sur les ambitions de cette réforme.

Elle a jugé qu'elle réduirait "le déficit du système des retraites mais ne suffira pas à l'éliminer d'ici 2020".

Elle regrettait que les régimes spéciaux et ceux de la fonction publique présenteront "un déficit significatif à cette date" et que les scénarios macro-économiques dans ce domaine restent "trop optimistes".

La poursuite des réformes structurelles est la condition posée par l'exécutif européen en échange d'un délai de deux ans, jusqu'en 2015, pour réduire le déficit français sous la barre des 3% du PIB.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

reuters.com

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