Le Parlement européen contre l'accord sur les banques, dit Schulz

BRUXELLES (Reuters) - Le président du Parlement européen a rejeté jeudi l'accord conclu la veille par les ministres des Finances de l'Union européenne sur les modalités de recapitalisation et de fermeture des banques défaillantes dans la zone euro.

Appliquer telles quelles les décisions du Conseil des ministres européen de l'Economie et des Finances serait "la plus grosse erreur jamais commise dans la lutte contre la crise", a dit Martin Schulz devant les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis à Bruxelles, selon le texte de son allocution.

Les accords conclus par les ministres des Finances "s'orientent vers une direction inquiétante", ajoute-t-il. "C'est pourquoi le Parlement européen rejettera les décisions du Conseil Ecofin en l'état."

Cela augure mal des négociations qui doivent maintenant intervenir entre le Conseil et le Parlement européens sur le mécanisme unique de résolution des défaillances bancaire, objet de l'accord des Vingt-Huit mercredi, pour une première lecture par les euro-députés avant les élections européennes de mai.

Le traité de Lisbonne a fait du Parlement européen un co-législateur de l'UE, sur un pied d'égalité avec le Conseil européen, et le mécanisme de résolution, un des volets de la future union bancaire, ne peut entrer en vigueur sans son aval.

Martin Schulz, un social-démocrate allemand dont le parti est entré au gouvernement de la chancelière Angela Merkel dans le cadre de la "grande coalition" CDU-SPD, critique la décision des Vingt-Huit de donner au Conseil le dernier mot dans le déclenchement de la liquidation de banques de la zone euro.

"Nous voulons que le rôle d'instance de décision en matière de résolution des problèmes des banques soit attribué à la Commission (européenne)", a-t-il dit.

"TROP COMPLIQUÉ"

Il estime que les ministres des Finances ont cherché à "attribuer le pouvoir décisionnel aux Etats membres" et que le système mis en place est "trop compliqué", alors qu'il aurait fallu, selon lui, une "instance indépendante et rapide".

Autrement dit, explique le président du Parlement européen, la Commission doit jouer un rôle central, pas des "comités opaques poussés par des intérêts peu transparents",

"Nous voulons que la méthode communautaire constitue la base juridique de l'union bancaire", a fait valoir Martin Schulz, qui rejette aussi l'idée d'un accord gouvernemental.

Sur ces deux points, il prend le contrepied d'Angela Merkel, qui ne voulait pas que la Commission ait le dernier mot et a obtenu que le fonctionnement du futur fonds de résolution unique soit régi par un accord intergouvernemental pour en renforcer la base juridique.

Martin Schulz a dressé un tableau très sombre des conséquences que les décisions des ministres des Finances auraient selon lui si elles sont appliquées en l'état : surcoût des restructurations bancaires et alourdissement de la dette des Etats, frilosité accrue des banques et pénurie de crédits, perte de confiance des marchés, baisse de la crédibilité de la Banque centrale européenne et de l'UE elle-même ...

Le président de la BCE, Mario Draghi a au contraire salué l'accord trouvé tard mercredi soir, auquel les chefs d'Etat et de gouvernement devaient donner leur bénédiction jeudi.

Emmanuel Jarry, édité par Gérard Bon