Le Sénat américain vote le compromis budgétaire

par David Lawder et Richard Cowan

WASHINGTON (Reuters) - Le Sénat américain a voté mercredi l'accord budgétaire conclu la semaine dernière afin d'éviter pendant deux ans de nouvelles fermetures ("shutdown") des agences fédérales américaines.

Le texte, qui avait été adopté jeudi dernier à une très large majorité par la Chambre des représentants, va être envoyé au président Barack Obama pour signature.

Ce compromis met fin à trois années d'affrontements budgétaires à l'origine de crises récurrentes qui ont culminé en octobre avec 16 jours de "shutdown" des services publics.

Il fixe le niveau des dépenses fédérales jusqu'au 1er octobre 2015, à un peu plus de 1.000 milliards de dollars pour chacune des deux années fiscales concernées. En conséquence, cet accord réduit aussi l'ampleur des réductions de dépenses qui seraient automatiquement entrées en vigueur en janvier en l'absence de compromis.

La bataille politique n'est pas pour autant terminée.

Les commissions des dotations de la Chambre et du Sénat doivent désormais bâtir dans l'urgence un programme global de dépenses définissant la répartition des fonds entre les milliers de programmes fédéraux, des parcs nationaux à l'armée.

Sans ce document, certains services fédéraux pourraient à nouveau fermer le 15 janvier, comme en octobre.

Sans surprise, l'un des principaux enjeux de cette discussion portera encore sur le financement de la réforme de santé de Barack Obama, dite Obamacare, prédisent des attachés parlementaires des deux camps au Congrès.

DÉBAT SUR LA DETTE AU PRINTEMPS

Les républicains, qui contestent cette réforme, préviennent qu'ils ne toléreront aucun financement supplémentaire pour l'Obamacare.

"C'est l'un des nombreux points de contentieux", a dit un attaché parlementaire républicain à la Chambre, refusant d'être identifié. "Mais ce n'est pas insurmontable."

Les chefs de file de la majorité républicaine à la Chambre vont aussi probablement tenter de lier un accord sur la répartition des dépenses à certaines décisions attendues de la part de Barack Obama. Ils pourraient notamment exiger un feu vert présidentiel au projet d'oléoduc de Keystone entre le Canada et le Texas.

Les conservateurs liés au Tea Party au sein du Parti républicain ne devraient pas parvenir à empêcher un compromis sur le terrain budgétaire, mais ils attendent avec impatience une autre échéance, le relèvement du plafond de la dette, sur laquelle ils pensent pouvoir peser bien plus fortement.

"Nombreux sont ceux qui préfèrent livrer la bataille des dépenses sur le terrain du plafond de la dette plutôt que sur celui de la loi de finances de l'Etat fédéral", a prévenu le républicain Steve Scalise, qui dirige le principal groupe conservateur au sein de la Chambre des représentants.

Les autorités américaines devraient demander au cours du printemps au Congrès l'autorisation d'emprunter davantage que la limite fixée jusqu'à présent. Cette bataille sur le plafond de la dette a déjà été menée à deux reprises depuis 2011, avec à chaque fois des accords de dernière minute évitant un défaut de paiement des Etats-Unis.

Porte-parole de la Maison blanche, Jay Carney a rappelé mercredi que Barack Obama refuserait comme par le passé la moindre condition au relèvement du plafond de la dette.

Avec Susan Cornwell; Jean-Stéphane Brosse, Guy Kerivel et Bertrand Boucey pour le service français