Des propositions pour le financement de la Sécu en mai

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a donné le coup d'envoi d'une réforme du financement de la protection sociale, qui pourrait se traduire par une baisse du coût du travail, en demandant au comité chargé du dossier de lui soumettre des propositions en mai.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a été saisi jeudi par Jean-Marc Ayrault "pour travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale", ont annoncé vendredi les services du Premier ministre.

Ses travaux devront être achevés à la fin du mois de mai 2014, un point d'étape devant être remis en février.

Jean-Marc Ayrault avait évoqué une réforme du financement de la protection sociale lors du lancement de celle des retraites, fin août, en évoquant le principe qu'elle pèse moins sur le coût du travail.

Dans sa lettre à la présidente du Haut Conseil, Mireille Elbaum, le Premier ministre demande notamment "une réflexion" sur une "réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail", rapporte le journal Les Echos.

Le Haut Conseil, créé en 2012, devra en particulier veiller à l'articulation des mesures proposées avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), censé baisser de 20 milliards d'euros par an le coût du travail en France.

Le chef du gouvernement avait annoncé fin novembre la saisie prochaine du Haut Conseil de financement de la protection sociale lors de ses consultations avec les partenaires sociaux sur son projet de remise à plat de la fiscalité.

SOLIDARITÉ NATIONALE

Au coeur du débat figure le financement de la branche famille de la Sécurité sociale qui repose sur les cotisations des entreprises. Le patronat estime que les 36 milliards d'euros de charges qu'elles payent chaque année à ce titre relèvent de la solidarité nationale et non de la protection sociale.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait prévu d'en basculer une partie vers les ménages avec une hausse de deux points de la TVA que François Hollande a fait annuler dès son arrivée à l'Elysée.

Mais soucieux de ne pas alourdir le coût du travail depuis la mise en place du CICE, le gouvernement a compensé la hausse des cotisations patronales prévue par la réforme par une diminution d'un milliard d'euros des cotisations familiales des entreprises.

Celles-ci seront prises en charge par le budget de l'Etat en 2014, via les recettes de TVA.

Le comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité réuni jeudi à Matignon a par ailleurs décidé la mise en place de groupes de travail pour la fiscalité des ménages et celle des entreprises.

Ces groupes associent élus de la majorité et de l'opposition, experts et partenaires sociaux. Ils commenceront leurs travaux début 2014.

La fiscalité locale sera aussi abordée dans le cadre de leurs travaux, auxquels sera associé le comité des finances locales (CFL).

Bertrand Boucey, Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet