La SNCM demande une "décision politique" à l'Etat

MARSEILLE (Reuters) - Marc Dufour, le président du directoire de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), a appelé vendredi à l'Etat à déjouer les projets des actionnaires privés de la compagnie maritime en grande difficulté qui veulent selon lui déposer le bilan.

La compagnie, qui assure la desserte entre la Corse et le continent, doit faire face au remboursement de 440 millions d'euros d'aides publiques exigé par la Commission européenne après une plainte de son concurrent Corsica Ferries.

Il s'agit d'aides reçues lors de sa privatisation en 2006 et pour assurer ses obligations de service public, qui perturbent selon Bruxelles la concurrence.

L'Etat a introduit des recours contre les décisions de la Commission, qui risquent de provoquer la faillite de la société détenue à 66% par Transdev, coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

Mais selon Marc Dufour, Transdev, qui a accepté cette semaine d'injecter 13 millions d'euros dans les caisses de la compagnie maritime afin d'éviter la cessation de paiement, joue contre la survie de la SNCM et ses 2.600 salariés.

"Comme Veolia a quelques difficultés pour faire un procès à l'Etat sur la base de ses 440 millions qui sont de l'époque où l'Etat n'était que le seul actionnaire, il se dit que si la compagnie disparaissait, et bien ces deux condamnations disparaîtraient", a-t-il dit vendredi sur RTL.

"On préfère supprimer une entité comme la SNCM avec ses 2.600 emplois plutôt que d'essayer de trouver des solutions."

De source proche du dossier, on souligne que le dépôt de bilan est bien privilégié par les actionnaires privés.

LA SNCM NATIONALISÉE ?

Marc Dufour en appelle à l'Etat dans ce dossier face à la Commission européenne, qui avait dans un premier temps validé les conditions de privatisation de la compagnie en 2006 avant, selon lui, de changer d'avis.

"La politique de la Commission européenne a changé et six ans, sept ans après, ils disent: 'Et bien ça ne fait rien, on remet tout en place, rendez 440 millions'. Il faut se retourner vers l'actionnaire de l'époque qui était l'Etat. Je pense que c'est une décision politique qui doit se prendre."

Avocat de la SNCM, Me Jean-Pierre Mignard avait déjà estimé après la nouvelle décision de la Commission européenne le 20 novembre dernier que la responsabilité revenait à l'Etat.

"Veolia Transport avait anticipé le risque qui se concrétise aujourd'hui en prévoyant une clause résolutoire au sein de l'accord de privatisation de 2006 dans l'hypothèse où cette recapitalisation serait requalifiée en aide d'état", disait-il.

"En allant au bout de la logique de la Commission, l'accord de privatisation de 2006, dont les conditions sont aujourd'hui remises en cause, serait résolu, et la SNCM redeviendrait donc une compagnie nationale détenue à 100% par l'Etat."

De source gouvernementale, on reste prudent.

"L'Etat est attentif à deux choses : la continuité du service public - la relation entre le continent et l'île - et l'emploi", a-t-on dit. "L'entreprise a eu besoin de trésorerie et l'Etat a déjà fait face à ses responsabilités sur ce point."

LA CGT CONTRE-ATTAQUE

Parallèlement à ce bras de fer, la SNCM et ses salariés tentent de s'organiser pour assurer l'avenir de la compagnie.

La CGT a contre-attaqué vendredi en déposant une plainte contre des subventions versées par la collectivité territoriale de Corse, environ 180 millions d'euros, à Corsica Ferries, qui, par sa plainte, est à l'origine de la situation actuelle.

La plainte entend démontrer que Corsica Ferries "a pu se développer grâce à un mécanisme d'aides publiques légales mais dévoyées et détournées de leur finalité par une mise en oeuvre irrégulière et non contrôlée", peut-on lire dans le texte.

La direction a signé en juillet un accord de compétitivité avec les syndicats et ses actionnaires ont validé son projet industriel, avec la commande de quatre nouveaux bateaux et la suppression de 500 postes sans licenciement.

Les marins de la SNCM ont accepté jeudi par référendum interne le "pacte social du personnel navigant d'exécution", qui constitue le volet social du plan de relance de la Compagnie, avec 59% de oui et 72% de participation.

Pourtant, la CGT et la CGC des marins de la SNCM ont déposé un préavis de grève reconductible à partir du 1er janvier prochain pour dénoncer les nouvelles obligations de service public mises en place par la Collectivité territoriale de Corse.

François Revilla, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse